3.18 Procédures administratives de Transports Canada en matière de MEL

3.18.1  Groupe d'étude des MEL

  1. Pendant que l'exploitant prépare sa MEL, le GRACA s'occupe de convoquer un Groupe d'étude des MEL. Le président en sera normalement l'IPE ou le coordonnateur des MEL de cet exploitant.
     
  2. La création d'un Groupe d'étude des MEL permet de garantir officiellement une bonne coordination entre la Division de la navigabilité et celle de l'exploitation, les approbations pouvant alors être données en temps opportun. La composition du Groupe d'étude des MEL ainsi que ses fonctions et ses responsabilités sont résumées à l'annexe I.
     
  3. Toute MEL sera étudiée par une Groupe d'étude des MEL de TC. Une fois que toutes les exigences nécessaires à l'approbation auront été satisfaites, chaque membre du Groupe d'étude des MEL apposera ses initiales sur la fiche de coordination des MEL. Les Divisions de la maintenance et de l'exploitation doivent s'entendre avant que la MEL puisse être approuvée.

3.18.2  Priorité accordée aux MEL

Pour le personnel de Transports Canada chargé de l'étude des MEL, les approbations et les modifications de tels documents sont considérées hautement prioritaires. Le personnel de Transports Canada s'efforcera de réduire autant que possible les délais d'approbation ou de transmission de toute MEL qui lui sera soumise, compte tenu des disponibilités et des autres travaux en cours. On s'attend à ce que les gestionnaires régionaux appuient au maximum cette initiative.

3.18.3  Procédures administratives régionales

  1. Si toutes les exigences ont été satisfaites après l'étude de la MEL, l'IPE et l'IPM apposeront alors leurs initiales sur le formulaire d'approbation de la MEL et apposeront un cachet et leurs initiales sur la liste des pages en vigueur. (Voir l'annexe K.) La lettre d'approbation autorisant l'exploitant à se servir de sa MEL sera ensuite signée par le GRACA ou l'AARXD.
     
  2. On retournera ensuite une copie de la MEL à l'exploitant ainsi que la lettre d'approbation de Transports Canada. L'annexe K montre une lettre type d'approbation d'une MEL. L'autre copie de la MEL devra être conservée au bureau régional. Si des modifications à la MEL sont exigées avant l'approbation, une copie, accompagnée des modifications exigées, sera retournée à l'exploitant.
     
  3. Une copie de la lettre d'approbation fera partie intégrante de la MEL, conformément au système approuvé de l'exploitant.

Nota : Si le bureau principal de Transports Canada duquel relève l'exploitant n'est pas un bureau régional, l'exploitant devra alors envoyer une copie de la MEL à un Centre de Transports Canada après toute approbation ou toute modification. Il incombe à l'exploitant de tenir le CTC concerné au courant de toutes les modifications apportées à sa MEL.

3.18.4  Bibliothèques régionales des MEL

  1. Pour pouvoir traiter efficacement et en temps opportun toutes les questions relatives aux MEL, chaque région constituera et tiendra à jour des dossiers de toutes les MEL des exploitants de la région, y compris la documentation pertinente à la première approbation ainsi que la fiche de coordination des MEL. Ces documents doivent être conservés pour chaque révision ultérieure de la MEL.
     
  2. Les bibliothèques régionales des MEL doivent également renfermer les documents de référence pertinents comme les guides de dérogation au départ, etc., pour tous les types d'aéronef exploités dans la région administrative. On s'attend à ce que le personnel de Transports Canada responsable de l'administration des MEL demande les manuels et la documentation appropriés de façon à garantir un traitement efficace des questions liées aux MEL des exploitants.
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