3.3 But de la MEL

Sauf en cas d'autorisation du ministre, conformément aux articles 605.07 à 605.10 du RAC, l'utilisation d'un aéronef avec de l'équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé est interdite à moins que l'exploitant ne procède conformément à une MEL approuvée.

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