3.5 Vérification des MEL d'un exploitant

Transports Canada vérifiera, tant de façon régulière que dans le cadre des vérifications de compagnie, si l'exploitant se conforme aux exigences d'une MEL. Si des preuves importantes de non-respect sont découvertes, l'approbation de la MEL pourra être retirée. (Voir la rubrique 3.9.5 qui porte sur les vérifications des MEL.)

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