3.6 Applicabilité

Une fois la MMEL approuvée, le ministre approuve une liste d'équipement minimal pour chaque utilisateur de ce type d'aéronef, sous réserve que les exigences précisées dans le Manuel des politiques et procédures MMEL/MEL soient respectées.

En vertu des articles 704.07 et 705.07 du Règlement de l'aviation canadien, l'utilisation d'une MEL est obligatoire pour les aéronefs immatriculés et utilisés au Canada pour des services aériens commerciaux relatifs à l'exploitation d'un service aérien de navette et d'une entreprise de transport aérien, dans le cas où une liste principale d'équipement minimal a été établie pour les types d'aéronefs concernés.

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