3.8 Responsabilités des inspecteurs de Transports Canada

3.8.1  Exploitation

Les services régionaux de Transports Canada, Aviation commerciale et d'affaires, sont responsables de l'examen de la MEL d'un exploitant au niveau régional quant aux fonctions et aux procédures d'exploitation, la division de l'Inspection des entreprises de transport aérien de Transports Canada étant quant à elle responsable au niveau national. Cette façon de procéder permet de s'assurer que toutes les procédures d'exploitation présentées et publiées par l'exploitant aérien sont pertinentes à la fonction requise. L'IPE ou le coordonnateur des MEL est normalement désigné comme personne-ressource auprès de l'exploitant, et il est responsable du traitement de toutes les questions d'exploitation liées à la MEL de cet exploitant.

3.8.2  Maintenance et construction (M&C)

  1. Les services régionaux de Transports Canada, Maintenance et construction, sont responsables de l'examen de la MEL d'un exploitant quant aux fonctions et aux procédures de maintenance et doivent s'assurer que toutes les procédures de maintenance présentées et publiées par l'exploitant aérien sont pertinentes à la fonction requise. Au niveau régional, un IPM ou un coordonnateur des MEL est normalement désigné comme personne-ressource auprès de l'exploitant, et il est responsable du traitement de toutes les questions de maintenance liées à la MEL de cet exploitant.
     
  2. Le personnel de TCAC chargé de l'exploitation et celui chargé de la maintenance et de la construction doivent s'entendre avant que la demande de MEL d'un exploitant ne soit approuvée.

3.8.3  Délai d'approbation d'une MEL par Transports Canada

Si l'exploitant présente une MEL ou une modification à une MEL qui respecte les dispositions du Manuel des politiques et des procédures MMEL/MEL (TP 9155), Transports Canada s'efforcera d'approuver les demandes de nature réglementaire dans les 60 jours. Ce délai de 60 jours ne s'applique pas aux modifications de nature discrétionnaire. Un exemple de lettre d'approbation est présenté à l'annexe K.

3.8.4  Approbations provisoires

Transports Canada n'accordera aucune approbation provisoire à un exploitant pendant l'étude de la MEL, pas plus qu'il n'autorisera l'utilisation d'une MMEL en guise de MEL.

3.8.5  Diffusion de la MEL et entrée en vigueur

Une MEL approuvée ou révisée est censée entrer en vigueur dès réception de Transports Canada. Toutefois, l'exploitant peut bénéficier de 10 jours civils consécutifs ou, le cas échéant, de tout autre délai précisé dans le système approuvé de l'exploitant pour diffuser et faire appliquer le nouveau document. Dans tous les cas, des exemplaires doivent se trouver :

  1. dans chaque aéronef;
  2. chez le haut responsable de la maintenance de la compagnie;
  3. chez le haut responsable de l'exploitation de la compagnie;
  4. au centre de régulation (le cas échéant);
  5. chez le coordonnateur de la maintenance (ou équivalent);
  6. chez tout autre membre du personnel concerné;
  7. à la bibliothèque centrale de Transports Canada ou à la bibliothèque du bureau régional.

3.8.6  Mises à jour de la MEL

Il incombe à l'exploitant de s'assurer que sa MEL est revue et mise à jour tel qu'exigé. L'exploitant doit revoir la MEL au moins une fois par an pour être s'assurer qu'elle contient toutes les modifications apportées à l'exploitation, à l'aéronef ou au Règlement de l'aviation canadien. Si la MMEL ou le Supplément de TC est révisé, l'exploitant sera tenu, si nécessaire, de revoir et de modifier sa MEL en conséquence. Les procédures d'élaboration, de traitement et d'approbation d'une MEL devraient être revues dans le cadre du programme d'assurance de la qualité de l'exploitant.

3.8.7  Modifications de la GMEL/MEL et notification de TC

  1. Les modifications aux MEL et aux GMEL seront apportées conformément au processus d'approbation initiale décrit dans le présent document. Pour garantir qu'elles sont bien mises à jour au besoin, les révisions à la MMEL et au Supplément de TC ainsi que la liste de l'état courant des MMEL seront affichées à la page Web des MMEL/MEL (voir l'annexe T).
     
  2. Si la révision d'une MMEL ou un Supplément de TC est plus restrictif, l'exploitant doit soumettre pour approbation la modification pertinente à la MEL et ce, dans les 60 jours suivant la date d'affichage à la page Web des MMEL/MEL de la révision de la MMEL ou du Supplément de TC.
     
  3. S'il existe un manuel des procédures d'exploitation et de maintenance, un GPDD, un GDD ou tout autre document équivalent, ou si la révision d'une MMEL n'a aucun effet sur une procédure, le délai accordé pour modifier la MEL reste de 60 jours après l'affichage sur la page Web des MMEL/MEL de la révision de la MMEL ou du Supplément de TC. S'il n'existe ni manuel des procédures d'exploitation et de maintenance, ni GPDD, ni GDD ni document équivalent, ou si la révision d'une MMEL a un effet sur une procédure, le délai pour modifier la MEL a été fixé à 120 jours après l'affichage sur la page Web des MMEL/MEL de la révision de la MMEL ou du Supplément de TC.
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