3.9 Respect de la MMEL

3.9.1  Modification des MMEL et des Suppléments de TC

Il peut arriver que des exploitants ne soient pas d'accord avec le contenu de la MMEL ou du Supplément de TC et qu'ils demandent des modifications à leur MEL. Ils devraient alors soumettre pour évaluation leurs propositions de modification, accompagnées de la justification appropriée, à leurs coordonnateurs de MEL ou aux IPE ou IPM dont ils relèvent. La Division de la Certification des aéronefs - essais en vol examinera les demandes et modifiera éventuellement la MMEL ou le Supplément de TC. Les exploitants peuvent aussi communiquer directement avec le constructeur pour lui demander de modifier la MMEL. Si la MMEL vient des états-Unis, les exploitants peuvent présenter leur demande à un Flight Operations Evaluation Board (FOEB). Ces FOEB, formés de représentants de l'industrie, du gouvernement et du constructeur, se rencontrent périodiquement pour mettre les MMEL à jour. On peut se procurer le calendrier auprès de l'Air Transport Association of America (ATA), au (202) 626-4000 ou au site Web ayant pour adresse http://www.faa.gov/aircraft/draft_docs/fsb/.

3.9.2  Contenu de la MEL

  1. La MEL de l'exploitant doit refléter les limitations de la MMEL à jour, à moins d'autorisation contraire résultant d'une modification à la MMEL ou au Supplément de TC. Si une révision est apportée à une MMEL ou à un Supplément de TC, la MEL de l'exploitant n'a pas à être révisée si la modification est moins restrictive que la MEL existante. En cas de conflit entre Transports Canada et l'exploitant à propos d'une dispense portant sur un article ou un autre d'une MMEL, la MEL de l'exploitant peut être approuvée sans dispense relative à l'article en litige, et ce, jusqu'à ce que le problème puisse être réglé. Dans pareille éventualité, la division des Essais en vol de la Certification des aéronefs doit être avisée et une demande de révision doit être lancée conformément à la rubrique 2.5.4.
     
  2. Sauf pour les dispositions indiquées ci-dessus, tous les articles installés dans l'aéronef d'un exploitant qui sont traités dans la dernière version approuvée de la MMEL ou du Supplément de TC, doivent être inclus dans la MEL. Toutefois, un exploitant ou un pilote a toujours le droit de refuser une mesure d'assouplissement et peut décider de ne pas utiliser un aéronef dont un élément précis de la MEL est inexploitable.

3.9.3  Articles servant au contrôle administratif

Certains exploitants se servent de leur MEL comme d'un document global leur permettant de contrôler des articles à des fins de repérage ou d'information. Dans de tels cas, la MEL d'un exploitant peut contenir des articles ne figurant pas dans la MMEL; toutefois, aucune dispense ne peut être accordée pour ces articles servant au contrôle administratif à moins que des conditions et des limitations ne se trouvent dans un document approuvé autre que la MMEL (p. ex. le manuel de vol de l'aéronef). Les articles servant au contrôle administratif et au confort des passagers ne peuvent inclure des articles ou des parties d'article qui se trouvent dans la MMEL. Les exploitants qui ont l'intention d'ajouter des articles servant au contrôle administratif à leur MEL devraient transmettre leur demande à leur IPE ou IPM accompagnée de toutes les justifications pertinentes.

3.9.4  Articles servant au confort des passagers

Les articles servant au confort des passagers sont des articles liés au bien-être ou au divertissement des passagers d'un exploitant. Ils peuvent comprendre des articles tels que le matériel des offices, celui servant à la projection de films, les cendriers (sauf ceux situés à l'extérieur des portes des toilettes), le matériel servant à la diffusion de programmes musicaux et les liseuses montées au plafond. Les articles servant au confort des passagers ne sont assujettis à aucun délai avant réparation et, par conséquent, ils n'ont pas à être inclus dans la MEL de l'exploitant aérien s'ils ne figurent pas dans la MMEL. Les exceptions à cette règle sont les suivantes :

  1. si des articles servant au confort des passagers remplissent une seconde fonction, par exemple si le matériel de projection de films sert à montrer les exposés de sécurité en cabine, les exploitants doivent élaborer et inclure des procédures opérationnelles de rechange en cas de mauvais fonctionnement du matériel; ou
     
  2. si des articles servant au confort des passagers font partie d'un autre système de l'aéronef, par exemple du système électrique, des procédures doivent être élaborées et incluses dans la MEL de façon à prévoir la mise hors service et la mise en condition de sécurité en cas de mauvais fonctionnement.

3.9.5  Vérifications de la MEL

  1. Si un exploitant fait l'objet d'une vérification, la MEL devra être examinée, ce qui permettra de s'assurer qu'elle respecte les dernières politiques et procédures de Transports Canada.
     
  2. Il serait bon de porter une attention toute particulière aux règles d'exploitation qui ont été modifiées depuis la dernière approbation de la MEL. Il faudra s'assurer que les dernières révisions de la MMEL, le Supplément de TC et toutes modifications globales de TC - s'ils sont plus restrictifs, ont bien été incorporés dans la MEL.
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