1.3 Procédures générales

1.3.1 Le présent manuel contient les procédures et les critères utilisés pour évaluer les dispositifs conformément au programme national d'évaluation des simulateurs (PNES). Si un dispositif est homologué par le directeur des programmes de simulation (DPS) en conformité avec les méthodes et les normes décrites dans le présent manuel, le DPS recommandera que l'utilisation du dispositif soit autorisée dans le cadre du programme de formation ou de contrôle de l'exploitant.

1.3.2 L'évaluation des dispositifs utilisés pour la formation des membres d'équipage de conduite se fait sous la direction du DPS. Un dispositif sera évalué en vertu des dispositions du présent manuel si l'exploitant aérien l'utilise dans le cadre d'un programme de formation approuvé ou pour effectuer des contrôles de compétence pilote en vue de la délivrance de licences ou d'annotations de type.

1.3.3 En vertu du PNES, l'évaluation d'un dispositif est effectuée en fonction de l'usage qu'en fait un exploitant aérien déterminé (répondant). Après une évaluation satisfaisante, le DPS atteste que le dispositif satisfait aux critères s'appliquant à un certain niveau. Suite à l'attestation du DPS, la décision d'autoriser l'utilisation du simulateur dans le cadre d'un programme de formation particulier revient à l'autorité opérationnelle.

1.3.4 Transports Canada (TC) procédera à l'évaluation des dispositifs situés à l'extérieur du Canada si des exploitants canadiens utilisent ces dispositifs pour former des membres d'équipage de conduite canadiens, pour contrôler leurs compétences ou pour leur obtenir des licences ou des annotations. Ces évaluations peuvent aussi être effectuées en vertu d'ententes bilatérales avec d'autres pays ou dans chaque cas où TC le juge approprié.

1.3.5 Les postulants qui utilisent, en vertu d'une entente avec les propriétaires, des dispositifs déjà qualifiés et homologués pour un niveau particulier ne sont pas soumis au processus de qualification. Cependant, ils doivent obtenir l'approbation de TC pour utiliser le dispositif dans le cadre de leur programme de formation. Par exemple, l'utilisation d'un simulateur de niveau C par un exploitant aérien ne signifie pas automatiquement que tous les crédits de formation et de contrôle du programme complet de formation sur simulateur de niveau II approuvé s'appliquera à un autre exploitant aérien à moins que TC n'ait approuvé ce type de programme pour cet exploitant en particulier dans un simulateur déterminé.

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