4.8 Déclassement d'un simulateur d'aéronef à un dispositif d'entraînement de vol

4.8.1 Un exploitant peut demander qu'un simulateur d'avion qualifié soit reclassé comme dispositif d'entraînement de vol, en suivant l'une des deux méthodes suivantes.

4.8.1.1 Méthode normale

L'exploitant doit suivre les étapes soulignées dans le présent chapitre pour évaluer et qualifier le dispositif d'entraînement de vol, quel que soit le statut existant du simulateur d'aéronef.

4.8.1.2 Méthode administrative

L'exploitant demande que le simulateur d'avion existant soit déclassé en un dispositif d'entraînement de vol. Cette méthode n'exige pas l'évaluation sur place du dispositif et est conforme aux conditions et aux procédures suivantes :

  1. Conditions
     
    1. Un simulateur d'aéronef de niveau C ou D peut être reclassé administrativement comme dispositif d'entraînement de vol, à la discrétion de l'exploitant. Un simulateur d'aéronef de niveau A ou B peut être reclassé administrativement comme dispositif d'entraînement de vol de niveau 6.
    2. Les critères de qualification existant du simulateur sont les mêmes pour le dispositif, y compris tous les aspects du GEQ principal, sauf dans le cas des essais des systèmes de mouvement et de visualisation. Ces derniers doivent être débranchés, mais il n'est pas essentiel de les retirer du dispositif. Si l'exploitant désire utiliser l'un des deux systèmes, les essais pertinents feront partie du GEQ principal du dispositif.
    3. La fréquence et le contenu des évaluations périodiques demeureront inchangés, sauf en ce qui concerne les modifications qui pourraient être apportées au GEQ principal conformément à l'alinéa précédent.
       


  2. Procédures
     
    1. L'exploitant doit aviser le DPS par écrit de son désir de déclasser administrativement son simulateur.
    2. Cet avis doit comprendre les modifications apportées aux pages du GEQ principal existant. Il doit indiquer au moins le changement de statut et préciser les essais qui sont devenus inutiles et dont il est question à l'alinéa 2 des conditions précédentes.
    3. Après avoir examiné l'avis et conclu que le GEQ principal modifié appuie le niveau de qualification demandé, le DPS envoie un lettre de qualification.
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