4.9 Dispositifs d'entraînement de vol déjà homologués

4.9.1 Les dispositifs d'entraînement de vol homologués en vertu du Manuel des procédures de délivrance des licences du personnel d'octobre 1991 conservent leur statut de dispositifs de niveau 1. L'homologation de nouveaux dispositifs de mêmes types est assujettie aux conditions du présent manuel.

4.9.2 Les dispositifs d'entraînement de vol qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent pas respecter ou pour lesquels l'exploitant ne désire pas qu'ils respectent les normes de qualification d'un niveau donné décrites dans le présent chapitre, mais qui ont déjà été homologués pourront être considérés en vue d'une évaluation et d'une qualification temporaires. Ce statut temporaire prendra fin le 1er janvier 1997.

4.9.3 Les exploitants qui faire qualifier un dispositif d'entraînement de vol en vertu d'un tel statut temporaire doivent le demander par écrit au DPS. Cette demande doit être présentée suffisamment à l'avance pour qu'une évaluation puisse être effectuée (voir le paragraphe suivant) à moins d'un an de la date d'entrée en vigueur du présent chapitre, ou à moins d'un an de la date de mise en service du dispositif, selon la plus tardive de ces deux dates.

4.9.4 Ensuite, un spécialiste de TC évaluera le dispositif en se guidant d'après l'homologation précédente et de toute instruction spécifique ou de tout autre consigne fournie par le DPS. Seules les manoeuvres ou les procédures déjà autorisées seront évaluées. Pour que la qualification puisse être accordée, le dispositif doit démontrer avec satisfaction qu'il peut effectuer au moins une manoeuvre ou procédure.

4.9.5 Si le dispositif est jugé satisfaisant, le DPS écrira une lettre de qualification à l'exploitant ou au répondant du dispositif d'entraînement de vol. Cette lettre :

  1. indiquera que le dispositif d'entraînement de vol est qualifié temporairement, jusqu'au 1er janvier 1997 au plus tard;

  2. comprendra la liste des manoeuvres et des procédures que le dispositif d'entraînement de vol est en mesure d'effectuer; et

  3. précisera que la qualification sera en vigueur tant que le dispositif réussira les évaluations périodiques annuelles.
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