5.2 Demande d'utilisation d'un GSCD

5.2.1 L'exploitant lui-même (le titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne, la compagnie ou le simple citoyen qui utilise le simulateur) est responsable du GSCD qui correspond à son programme d'exploitation et de formation. Par exemple, un exploitant peut offrir une formation et un contrôle dans les limites des catégories II et III, tandis qu'un autre peut le faire uniquement dans limites de la catégorie I, ce qui lui permet d'utiliser la dérogation pour les composants défectueux des catégories II et III.

5.2.2 Lorsque l'exploitant a préparé un GSCD, d'après le modèle présenté dans ce chapitre, il doit le soumettre au GES pour approbation. Le GES s'assure qu'il est conforme aux dispositions du présent manuel et l'expédie à l'autorité opérationnelle pour homologation.

5.2.3 Une fois le GSCD approuvé, il devient partie intégrante du programme de formation de l'exploitant. Le GSCD doit être facilement accessible pour chaque séance de formation ou de contrôle en simulateur.

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