Annexe 6-A - Lignes directrices pour les AHS

1. Objectif de la présence d'AHS

Permettre de s'assurer de façon efficiente et efficace que les simulateurs de vol et les dispositifs d'entraînement continuent de satisfaire aux normes de TC après leur homologation.

2. Définition de l'AHS

L'AHS est une personne autorisée par TC à exercer des fonctions de réglementation relative à l'homologation des simulateurs, des DEV et des données qui s'y rapportent.

3. Principes de délégation

Lorsqu'un AHS homologue tout élément d'un simulateur ou d'un dispositif d'entraînement au nom de TC, il doit s'assurer que cette homologation s'appuie sur la conformité aux normes réglementaires.

4. Autorité des AHS

Les AHS peuvent être appelés à approuver, au nom de TC, tout ou une partie de ce qui suit :

  1. les évaluations périodiques des simulateurs de vol ou des dispositifs d'entraînement homologués;
  2. les modifications apportées au logiciel d'une conception approuvée;
  3. les modifications apportées au matériel d'une conception approuvée; et
  4. les modifications apportées au Guide des essais de qualification (GEQ).
5. Responsabilités des AHS

Les AHS ont les responsabilités suivantes :

  1. faire des évaluations de conformité aux normes et homologuer ou refuser d'homologuer des simulateurs, des dispositifs d'entraînement et les données s'y rapportant;
  2. justifier par des documents les évaluations et les homologations; et
  3. fournir à TC les données et les renseignements requis.
6. Procédures

Programme d'essai

L'AHS a les responsabilités suivantes :

  1. déterminer quelles normes et critères s'appliquent à chacune des tâches liées à l'homologation (p. ex. évaluation périodique, modifications apportées au matériel ou au logiciel);
  2. déterminer quels essais de performances (quantitatifs) et de fonctionnement (subjectifs) doivent être effectués afin de permettre une évaluation de la conformité aux exigences;
  3. utiliser la formule de TC intitulée « Rapport d'évaluation du simulateur » pour identifier les essais et évaluer la conformité;
  4. recevoir les preuves qui justifient la conformité ou la non-conformité des essais de fonctionnement effectués ou supervisés par un membre d'équipage de conduite qualifié; et
  5. effectuer ou superviser tous les essais de performances et de fonctionnement, c'est-à-dire être présent sur les lieux pendant les essais.

évaluation

Pour tout essai, les AHS doivent faire une évaluation de la conformité aux normes et aux critères qui s'appliquent.

évaluations périodiques

  1. Les résultats des essais effectués pour les évaluations périodiques doivent être consignés sur la formule « Rapport d'évaluation de simulateur ».
  2. Les défectuosités ou les éléments non conformes doivent être inscrits sur la formule « Rapport d'évaluation de simulateur » selon l'une des catégories de priorité suivantes:
     
    1. avant le prochain vol;
    2. dans les 15 prochains jours;
    3. dans les 30 prochains jours; ou
    4. avant le prochain contrôle.
       
  3. La décision de classer un élément ou une défectuosité dans l'une ou l'autre des catégories de priorité doit se fonder sur l'influence qu'a cet élément ou cette défectuosité sur le rôle que doit jouer le simulateur ou le dispositif d'entraînement au niveau de la formation et des contrôles.
  4. Les mesures correctives apportées suite à une défectuosité doivent être inscrites sur la formule « Rapport d'évaluation de simulateur » avec les dates et le cachet de l'AHS pour indiquer la résolution du problème.
  5. Les formules « Rapport d'évaluation de simulateur » doivent être conservées en tant que dossiers des résultats des évaluations périodiques pendant au moins trois ans.
  6. La formule « Rapport d'évaluation de simulateur » sert à attester le statut d'un simulateur ou d'un dispositif d'entraînement; elle doit être tenue à jour de sorte qu'on puisse déterminer facilement le statut du simulateur ou du dispositif d'entraînement en tout temps.
  7. Lorsqu'un AHS retire l'homologation d'un simulateur ou d'un dispositif d'entraînement, il doit en aviser TC avant d'aviser le détenteur du certificat d'homologation de ce simulateur ou de ce dispositif d'entraînement.
  8. Lorsque l'AHS effectue une évaluation périodique, il doit envoyer au DPS une copie de la page titre du « Rapport d'évaluation de simulateur » et une copie des pages où sont signalées les défectuosités et les éléments non conformes.
7. Modifications apportées au logiciel et au matériel

Généralités

  1. On peut apporter des modifications au logiciel ou au matériel pour :
     
    1. rectifier des erreurs;
    2. améliorer des caractéristiques; et
    3. satisfaire à des exigences réglementaires.
       
  2. Lorsqu'une modification est apportée, l'AHS doit examiner toutes les caractéristiques de performances et de fonctionnement touchées en vue de faire une évaluation de la conformité de ces caractéristiques aux normes qui s'appliquent. L'AHS doit élaborer et effectuer les essais fonctionnels appropriés qui vont assurer que les modifications affectent seulement les performances du simulateur ou du dispositif d'entraînement dans les domaines prévus.

Modifications importantes au logiciel ou au matériel

  1. Lorsqu'une modification importante est apportée au logiciel et que l'AHS estime que ses connaissances ne sont pas suffisantes pour prendre une décision éclairée, il doit consulter TC.
  2. Les répercussions des modifications apportées au logiciel et au matériel sur la conformité du simulateur aux normes de performances et de fonctionnement doivent être évaluées. L'AHS doit utiliser son jugement et ses connaissances pour déterminer quels essais sont touchés par les modifications. L'AHS ne doit pas hésiter à consulter le DPS s'il n'est pas sûr des répercussions d'une modification donnée.

Documentation

L'AHS doit approuver les modifications apportées au logiciel ou au matériel en remplissant la formule « Rapport d'évaluation de simulateur » et en signant la « Déclaration de conformité » de la page couverture.

8. Guide d'essais de qualification (GEQ)
  1. On doit apporter des modifications aux Guides d'essais de qualification (GEQ) pour corriger des erreurs, améliorer les méthodes utilisées pour les essais ainsi que les données, ou adapter les guides aux changements apportés aux règlements.
  2. L'AHS approuve les modifications apportées au GEQ uniquement si les essais touchés par celles-ci sont conformes aux normes et critères réglementaires.
9. Calendrier des évaluations périodiques

Au début de chaque année d'homologation, TC et l'AHS établissent un calendrier des évaluations périodiques pour chaque simulateur pour l'année à venir.

10. Programme de surveillance des AHS

TC surveillera les normes de tout AHS homologué en :

  1. observant tout AHS effectuant une évaluation périodique une fois par an;
  2. révisant sur une base périodique l'utilisation d'un AHS par un exploitant aérien;
  3. surveillant les activités de tout AHS pour s'assurer que :
     
    1. les rapports sont complets, précis et significatifs;
    2. les évaluations couvrent les éléments requis des performances et des domaines de fonctionnement;
    3. la conduite des évaluations est honnête et conforme aux normes et procédures décrites dans le présent manuel; et
    4. l'AHS agit dans les limites de l'autorité déléguée.

« Surveiller » signifie avoir un rôle passif dans l'évaluation. L'évaluation proprement dite sera effectuée sous la responsabilité de l'AHS. L'inspecteur s'intéressera principalement à la façon dont l'AHS mène l'évaluation, évalue les résultats et traite la documentation nécessaire.

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