6.1 Application

6.1.1 Les agents d'homologation des simulateurs (AHS), nommés par le ministre, se chargent, en son nom, de fonctions particulières relatives aux simulateurs d'aéronefs et aux dispositifs d'entraînement de vol (DEV). Les qualités, les prérogatives et les responsabilités des AHS, ainsi que les responsabilités de leurs employeurs, sont décrites dans le présent chapitre.

6.1.2 Les fonctions particulières des AHS consistent à :

  1. approuver les rapports portant sur les essais, le fonctionnement et la maintenance des simulateurs d'aéronefs et des dispositifs d'entraînement;

  2. effectuer des essais de dispositifs et approuver les résultats de ces essais; et

  3. certifier que les renseignements ou données techniques sur la conception d'un dispositif ou les modifications apportées à la conception approuvée sont conformes aux normes qui s'appliquent au dispositif en question.
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