6.5 Période de validité de la nomination

6.5.1 Sous réserve de la rubrique 6.5.2 du présent chapitre, la nomination d'un AHS est valide pendant cinq ans à partir de la date de délivrance du certificat. Cette nomination peut être renouvelée pour de nouvelles périodes de cinq ans à la discrétion de TC. Pour le renouvellement d'une nomination, on délivre un nouveau certificat de nomination sur lequel est indiqué la durée de la période de renouvellement.

6.5.2 La nomination d'un AHS faite en vertu du présent chapitre prend fin :

  1. sur la demande écrite de l'AHS;

  2. sur la demande écrite de l'employeur qui a nommé l'AHS;

  3. lorsque l'AHS quitte l'employeur qui l'avait nommé comme candidat au poste;

  4. lorsque TC constate que l'AHS n'a pas effectué correctement ses fonctions; et

  5. lorsque l'AHS n'a pas exercé les prérogatives attachées à son titre depuis plus de trois ans.
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