6.7 Responsabilités des AHS

6.7.1 Les AHS doivent :

  1. établir que les renseignements qu'ils ont approuvés ou recommandés d'approuver :
     
    1. sont conformes aux normes, politiques et procédures d'homologation qui s'appliquent; et
    2. ont été examinés et considérés comme étant satisfaisant en ce qui concerne les méthodes analytiques reconnues et les méthodes d'essai utilisées, la validité des hypothèses et l'exactitude des calculs;
       
  2. fournir à TC des copies de tous les documents qui portent sur les questions qu'ils ont approuvées;
  3. assurer avec TC la coordination de la conduite et de la surveillance des programmes d'essai qui visent à établir la conformité aux normes d'homologation des simulateurs ou des dispositifs d'entraînement; et
  4. assister à des réunions avec des fonctionnaires de TC, sur demande.
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