6.8 Responsabilités de l'employeur

6.8.1 Tout organisme qui emploie un AHS doit :

  1. fournir à l'AHS les règlements en vigueur, les avis techniques et les documents connexes à jour qui lui seront utiles dans ses fonctions;

  2. conserver des dossiers de tous les renseignements sur les simulateurs et les dispositifs d'entraînement recommandés ou approuvés par l'AHS;

  3. mettre à la disposition de TC, sur demande, les dossiers stipulés au paragraphe b) de la présente rubrique;

  4. permettre à l'AHS d'assister aux réunions auxquelles il est convoqué par TC; et

  5. posséder un service technique suffisamment important pour assurer un entretien de qualité au simulateur et au dispositif d'entraînement et la conformité aux normes qui s'appliquent.
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