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Information - Gazette du Canada et Avis de proposition de modification (APM)
Pour toute information supplémentaire concernant les activités du CCRAC, veuillez consulter le Système APM du CCRAC à l'adresse suivante : http://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/npa-apm/. Dans les prochains mois, toute donnée actuelle ou historique sera disponible à partir de cette source d'information.
- Partie I - Générales
- Partie II - Identification, immatriculation et location d'aéronefs (II & LA)
- Partie III - Aérodromes et aéroports (A & A)
- Partie IV - Délivrance des licences et formation du personnel (DL & FP)
- Partie V (CdA) - Certification des aéronefs
- Partie V (M&C) - Maintenance et construction des aéronefs (M & C)
- Partie VI - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs (REGUVA)
- Partie VII - Utilisation d'aéronefs dans le cadre d'un service aérien commercial (UDASAC)
- Partie VIII - Services de la navigation aérienne(SNA)
- Partie IX - Abrogations et entrée en vigueur
- Date de modification :
- 2010-03-31
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