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À propos du CCRAC

Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) a été créé afin de renouveler l'approche de Transports Canada/Aviation civile en matière de consultation et d'élaboration de la réglementation et en vue d'améliorer notre système de réglementation. Le CCRAC constitue un partenariat qui regroupe la partie gouvernementale et le milieu de l'aviation, ce dernier comprend un grand nombre d'organismes provenant de l'extérieur de Transports Canada et qui représentent le point de vue général du milieu. On retrouve, parmi ces organismes, des organisations patronales et syndicales représentant des exploitants, des fabricants ainsi que des associations professionnelles.

L'objectif principal du CCRAC consiste à évaluer et à soumettre des recommandations portant sur des modifications éventuelles de la réglementation dans le cadre d'activités coopératives d'élaboration de la réglementation.

Pour plus de renseignements sur le CCRAC

Date de modification :
2010-03-31