Avis de proposition de modification de la charte (AMC)

AMC 2001-1

Reference 5.1; 10.2
English Title 5.1 -Mandate of the CARAC Plenary
10.2 -Amendment Procedures
French Title 5.1 -Mandat d'une réunion plénière du CCRAC
10.2 -Procédures de modification
Sponsor (indicate if not OPI Branch or TRANSPORT CANADA) Transport Canada
Language/langue (E/A - F - Both/les deux) Both/Les deux

Objet :

Clarifier les procédures relatives à la modification des règles et procédures de la Charte de gestion et procédures du CCRAC aux réunions plénières.

Justification du changement :

Tel qu'indiqué à l'article 5.1 de la Charte de gestions et procédures, "le mandat d'une réunion plénière est d'établir, est de modifier au besoin, les règles et les procédures du processus de consultation du CCRAC. Bien qu'il soit entendu que la responsabilité ultime des divers processus réglementaires relève de l'État, TCAC assigne à la plénière la responsabilité de gardien de la Charte de gestion et procédures du CCRAC afin de garantir le succès du CCRAC. En tant que gardien, la Plénière examinera et approuvera les modifications qu'on propose d'apporter à la Charte de gestion et procédures du CCRAC."

Bien que les procédures de modification soient prévues par l'article 10.2 de la Charte, la méthode relative au processus d'approbation dont il faut tenir compte à la réunion plénière n'a pas été déterminée. On a convenu la dernière réunion que cette question serait examinée à une prochaine réunion.

Texte actuel:

5.1 Mandat d'une réunion plénière du CCRAC

Le mandat d'une réunion plénière est d'établir, et de modifier au besoin, les règles et les procédures du processus de consultation du CCRAC. Bien qu'il soit entendu que la responsabilité ultime des divers processus réglementaires relève de l'État, TCAC assigne à la plénière la responsabilité de gardien de la Charte de gestion et procédures du CCRAC afin de garantir le succès du CCRAC. En tant que gardien, la Plénière examinera et approuvera les modifications qu'on propose d'apporter à la Charte de gestion et procédures du CCRAC. Par conséquent, les procédures de modification se trouvent dans le présent document afin de s'assurer que les changements apportés à la présente Charte de gestion et à ses procédures feront l'objet de justifications et de consultations.

10.2 Procédures de modification

Après réception d'une proposition de modification à la Charte, le Secrétariat accuse réception et avise le CRAC à sa prochaine réunion. Le Secrétariat prépare alors un Avis de modification de la Charte (AMC) qui fera l'objet d'une discussion lors de la prochaine réunion plénière. Voici les renseignements que devra contenir cet AMC :

  • la référence;
  • le titre;
  • le parrain;
  • l'objet;
  • la justification du changement;
  • le texte actuel;
  • le nouveau texte (le texte actuel avec des marques de révision pour faciliter la comparaison).

Après la réunion plénière, le Secrétariat a deux options : soit amender la Charte si l'AMC a été accepté, soit clore le dossier. Le Secrétariat doit également informer le parrain de la décision rendue lors de la réunion plénière.

Texte proposé:

5.1 Mandat d'une réunion plénière du CCRAC

Le mandat d'une réunion plénière est d'établir, et de modifier au besoin, les règles et les procédures du processus de consultation du CCRAC. Bien qu'il soit entendu que la responsabilité ultime des divers processus réglementaires relève de l'État, TCAC assigne à la plénière la responsabilité de gardien de la Charte de gestion et procédures du CCRAC afin de garantir le succès du CCRAC. En tant que gardien, la Plénière examinera et approuvera les modifications qu'on propose d'apporter à la Charte de gestion et procédures du CCRAC. Par conséquent, les procédures de modification se trouvent à l'article 10.2 afin de s'assurer que les changements apportés à la présente Charte de gestion et à ses procédures feront l'objet de justifications et de consultations.

10.2 Procédures de modification

Après réception d'une proposition de modification à la Charte, le Secrétariat accuse réception et avise le CRAC à sa prochaine réunion. Le Secrétariat prépare alors un Avis de modification de la Charte (AMC) qui fera l'objet d'une discussion lors de la prochaine réunion plénière. Voici les renseignements que devra contenir cet AMC :

  • la référence;
  • le titre;
  • le parrain;
  • l'objet;
  • la justification du changement;
  • le texte actuel;
  • le nouveau texte (le texte actuel avec des marques de révision pour faciliter la comparaison).

Tel qu'indiqué à l'article 8, les membres du CCRAC doivent tenter d'en arriver à un consensus sur les modifications proposées. Au cours de l'examen des AMC, on peut parler de consensus au moment où aucune objection formelle n'a été soulevée par un groupe d'intérêt représentant le milieu de l'aviation. Les objections soulevées par des individus participant à titre personnel, bien que consignées, n'empêcheront pas l'approbation de l'AMC en cause. Cependant, dans le cas des objections soulevées par un groupe d'intérêt représentant un segment du milieu de l'aviation, il faudra examiner de nouveau les modifications proposées dans le but d'en arriver à un consensus.

Après la réunion plénière, le Secrétariat a deux options : soit amender la Charte si l'AMC a été accepté, soit clore le dossier. Le Secrétariat doit également informer le parrain de la décision rendue lors de la réunion plénière.

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