Avis de proposition de modification de la charte (AMC)

AMC 2001-2

Reference 14
English Title Media Attendance
French Title Présences des médias
Sponsor (indicate if not OPI Branch or TRANSPORT CANADA) Transport Canada
Language/langue (E/A - F - Both/les deux) Both/Les deux

Objet :

Déterminer le niveau de participation approprié des médias lors des réunions des Comités techniques.

Justification du changement :

Comme il a été convenu à la réunion de mars 2001 sur la Charte de gestion et procédures du CCRAC, la procédure a été provisoirement suspendu en attendant son adoption à la réunion plénière de juin 2001.

Texte actuel;

14. Présence Des Médias

Note :

Les lignes directrices suivantes sont provisoires jusqu'à ce qu'elles aient été adoptées en réunion plénière du CCRAC lors de la prochaine réunion devant se tenir le 20 juin 2001.

14.1 Généralités

Les médias qui désirent assister aux réunions du CCRAC doivent au préalable communiquer avec le Groupe des communications de Transports Canada, dont l'adresse suit.

Transports Canada
Groupe des communications (AE)
Tour C, Place de Ville 28e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : (613) 993-0055
Télécopieur : (613) 991-6719

Les enregistrements sonore et vidéo ne sont pas autorisés pendant les réunions du CCRAC. Nonobstant cette réserve, les représentants des médias sont toujours bienvenus à effectuer des entrevues avant et après les réunions et peuvent, à ce moment là, être invités à filmer les locaux servant aux réunions.

Texte proposé:

14. Présence Des Médias

14.1 Généralités

Les médias qui désirent assister aux réunions du CCRAC doivent au préalable communiquer avec le Groupe des communications de Transports Canada, dont l'adresse suit.

Transports Canada
Groupe des communications (AE)
Tour C, Place de Ville 28e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : (613) 993-0055
Télécopieur : (613) 991-6719

Dans le but de de permettre des discussions à la fois franches et ouvertes, les médias n'auront pas accès aux réunions des Comités techniques. Cependant, tous les efforts seront déployés en vue de s'assurer, s'il y a lieu, que les médias ont reçu l'information et les déclarations nécessaires émises durant ces réunions.

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