Avis de proposition de modification de la charte (AMC)

AMC 2002-1

Reference / référence Division II / Section II - 2.4.5 et 2.4.6
English Title Working Group - Notification of Establishment & Member Selection Process
French Title Groupe de Travail - Avis de mise sur pied et processus de sélection des membres
Sponsor
(indicate if not OPI Branch or Transport Canada) / Bureau responsable
(indiquer si ce n'est pas la direction du BPR ou TC)
Transport Canada / Transports Canada
Language/langue (E/A - F - Both/les deux) Both/Les deux

Objet :

Faciliter le processus de nomination des membres d'un Groupe de travail donné en soumettant aux membres du Comité technique la liste des candidats intéressés, laquelle liste serait examinée en même temps que le mandat.

Justification du changement :

Les sections mentionnées ci-dessus avaient été modifiées à la réunion plénière de juin 2001 dans le but de simplifier le processus de sélection des membres d'un Groupe de travail donné. Bien que la procédure de modification ait réduit le fardeau administratif relié à la mise sur pied d'un groupe de travail donné, il reste qu'une certaine confusion persiste quant au processus de sélection des membres puisque les parties ne savent pas encore à qui s'adresser pour exprimer leur désir de participation. Cela a donc donné lieu à un manque de cohérence dans l'application du processus de sélection des membres. Cette situation a entraîné la présentation de cet AMC qui vise à normaliser le processus de sélection des membres tout en simplifiant encore plus la façon dont les membres sont choisis.

Texte actuel :

SECTION II

2.4.5 Groupe de travail - Avis de mise sur pied

(Tel que révisé à la réunion plénière de 2001 - les modifications figurent en caractères gras)

La mise sur pied d'un groupe de travail doit être annoncée par un avis. Le Secrétariat rédige l'avis en collaboration avec le président du comité technique, le directeur exécutif et le chef du groupe de travail, selon les besoins. L'avis contient le mandat (mots supprimés).

Note :

Lorsqu'il en sera informé, le Secrétariat du CCRAC s'efforcera de tenir les membres du CCRAC au courant de la création de groupes de travail ou de groupes d'étude hors du cadre du CCRAC.

2.4.6 Groupe de travail  - Processus de sélection des membres

(La première phrase a été supprimée) Aussi tôt que possible après la date de publication de l'avis, le directeur exécutif, le président du comité technique et le chef du groupe de travail devraient, en se servant des critères d'éligibilité, discuter de toutes les questions relatives à la sélection des membres du groupe de travail et s'assurer que l'équilibre souhaitable a été atteint. La liste des participants intéressés sera par la suite présentée à la réunion du Comité technique pour procéder à la sélection des membres. Le chef de groupe de travail peut ensuite aviser les candidats choisis pour devenir membres.

Il incombe également au chef du groupe de travail d'aviser les personnes qui désiraient participer mais dont la candidature n'a pas été retenue. Le chef du groupe de travail devrait faire parvenir au Secrétariat la liste officielle des noms et adresses de tous les candidats choisis de façon que le mandat soit révisé et soumis au comité technique avisé pour approbation. (Phrase supprimée) Le directeur exécutif peut, avec l'approbation des membres du Comité technique, accepter un membre supplémentaire à la réunion subséquente du groupe de travail.

Nouveau texte :

SECTION II

2.4.5 Groupe de travail - Avis de mise sur pied

La mise sur pied d'un groupe de travail doit être annoncée par un avis. Le Secrétariat rédige l'avis en collaboration avec le président du comité technique, le directeur exécutif et le chef du groupe de travail, selon les besoins. L'avis contient le mandat et demande aux membres d'aviser le secrétariat de leur désir de participer avant la prochaine réunion du Comité technique. Les noms des personnes intéressées seront par la suite acheminés, au besoin, au directeur exécutif, au président du Comité technique et au chef du Groupe de travail.

(Note rédactionnelle : À titre d'exemple, une lettre d'avis est jointe à la fin du présent AMC pour étude et examen)

Note :

Lorsqu'il en sera informé, le Secrétariat du CCRAC s'efforcera de tenir les membres du CCRAC au courant de la création de groupes de travail ou de groupes d'étude hors du cadre du CCRAC.

2.4.6 Groupe de travail  - Processus de sélection des membres

Aussi tôt que possible après la date de publication de l'avis et avant la réunion subséquente du Comité technique, le directeur exécutif, le président du comité technique et le chef du groupe de travail devraient, en se servant des critères d'éligibilité, discuter de toutes les questions relatives à la sélection des membres du groupe de travail et s'assurer que l'équilibre souhaitable a été atteint. La liste des participants intéressés sera par la suite présentée à la réunion du Comité technique au moment de l'examen du mandat. Le chef de groupe de travail avisera ensuite les candidats choisis pour devenir membres.

Il incombe également au chef du groupe de travail d'aviser les personnes qui désiraient participer mais dont la candidature n'a pas été retenue. Le chef du groupe de travail devrait faire parvenir au Secrétariat la liste officielle des noms et adresses de tous les candidats choisis de façon que le mandat soit révisé et soumis au comité technique avisé pour approbation. Le directeur exécutif peut, avec l'approbation des membres du Comité technique, accepter un membre supplémentaire à la réunion subséquente du groupe de travail.

(Note rédactionnelle : Veuillez noter que dès qu'il y aura unanimité sur les modifications proposées, les appendices seront modifiés en conséquence.)

Date de modification :