Avis de proposition de modification de la charte (AMC)

AMC 2002-2

Reference / référence Section II - 2.2.2 et 2.2.3
English Title Technical Committee Chairs - Nomination Process & Appointment
French Title Présidents des comités techniques - Processus de nomination & Nomination
Sponsor
(indicate if not OPI Branch or Transport Canada) / Bureau responsable
(indiquer si ce n'est pas la direction du BPR ou TC)
Transport Canada / Transports Canada
Language/langue (E/A - F - Both/les deux) Both/Les deux

Objet :

Il est nécessaire d'apporter certaines modifications à cette section afin de s'assurer qu'un examen de la nomination des présidents des comités techniques s'effectue à tous les ans.

Justification du changement :

La nomination des présidents et coprésidents des comités techniques s'est bien déroulée au cours des années. La seule mise au point recommandée porte sur l'examen des nominations à tous les ans de façon à s'assurer que le processus indiqué à l'article 2.2.1 est suivi.

Texte actuel :

SECTION II

2.2.1 Généralités

Le mandat des présidents est d'une durée d'un (1) an et il peut être renouvelé pour un autre terme sous réserve de l'approbation du comité technique et du président du CRAC.

2.2.2 Processus de nomination

Le Secrétariat, agissant au nom du CRAC, demande aux membres du comité technique de soumettre le nom de candidats possibles au poste de président.

Les candidats sont présentés au comité technique lors d'une de ses réunions et les membres discutent avec eux pour connaître leurs points de vue.

Le président du CRAC entre en communication avec les candidats possibles au poste de président d'un comité technique pour s'assurer de leur intérêt.

Les renseignements obtenus sont ensuite présentés au CRAC qui les prend en considération.

2.2.3 Nomination

Le CRAC examine la liste des candidats et fait des recommandations au président du CRAC. Le président du CRAC nomme officiellement chaque président.

Note :

Bien que le but avoué soit de nommer des présidents de comités techniques provenant du milieu de l'aviation, le comité technique peut demander au président du CRAC, ou ce dernier peut décider si la situation le demande, de nommer le directeur exécutif président du comité technique.

Nouveau texte :

SECTION II

2.2.1 Généralités

Le mandat des présidents est d'une durée d'un (1) an et il peut être renouvelé pour un d'autres termes sous réserve de l'approbation du comité technique et du président du CRAC.

2.2.2 Processus de nomination

Le Secrétariat, agissant au nom du CRAC, demande aux membres du comité technique de soumettre le nom de candidats possibles au poste de président.

Les candidats sont présentés au comité technique lors d'une de ses réunions et les membres discutent avec eux pour connaître leurs points de vue.

Le président du CRAC entre en communication avec les candidats possibles au poste de président d'un comité technique pour s'assurer de leur intérêt.

Les renseignements obtenus sont ensuite présentés au CRAC qui les prend en considération.

Avant la fin de chaque terme, le secrétariat demandera, aussitôt que possible, au comité technique d'examiner la nomination du coprésident actuel avec la possibilité de recommander le renouvellement de sa nomination ou de présenter de nouveaux candidats.

2.2.3 Nomination

Si l'on doit procéder à plus d'une nomination, les candidats soumettent leur curriculum vitae accompagné d'une explication brève indiquant leur intérêt au titre de coprésident. Le CRAC examine la liste des candidats et fait des recommandations au président du CRAC. Le président du CRAC nomme officiellement chaque président.

Note :

Bien que le but avoué soit de nommer des présidents de comités techniques provenant du milieu de l'aviation, le comité technique peut demander au président du CRAC, ou ce dernier peut décider si la situation le demande, de nommer le directeur exécutif président du comité technique.

Date de modification :