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Tableau d'état du groupe de travail du CCRAC (1994 - Présent)

Veuillez noter que ce document est en développement.

Partie I

Nom du groupe de travail Date de présentation du rapport final du groupe de travail au Comité technique et décision du CRAC  (le cas échéant) Date de dépôt des initiatives de réglementation devant le Comité technique Dossier réglementaire n°
Groupe de travail sur le recouvrement des coûts (dossier n° 2100-51-P1-1)      
Groupe de travail sur les programmes de rapports volontaires et non punitifs (dossier n° 2100-51-P1-4) Le rapport final du groupe de travail a été présenté à la réunion du Comité technique de la Partie I du 22 octobre 2002. F. Reinhardt, président du Comité technique, a affirmé que comme la recommandation du GT d'établir un programme de rapports volontaires et non punitifs constituait une modification majeure de la politique, le rapport final du GT serait présenté dans sa totalité au CRAC avec ou sans opinions divergentes. Toute opinion divergente au rapport final du GT devait être déposée dans les 30 jours suivant la réunion du Comité technique.

Le rapport final du Groupe de travail a été soumis au CRAC pour approbation de la politique lors de sa réunion du 26 mars 2003, réunion au cours de laquelle le CRAC a demandé que soit créé un comité de mise en œuvre chargé de comparer les coûts d'une entité tierce chargée de recueillir et d'analyser les données par rapport à un système de données interne à Transports Canada. L'opinion divergente au rapport final présentée par le SCFP a été examinée par le CRAC au cours de sa réunion du 20 mai 2003. Le CRAC a rejeté l'opinion divergente du SCFP. 		La modification de la Loi sur l'aéronautique doit être en vigueur pour donner à TCAC l'autorisation de procéder à l'ébauche des APM pour le programme de rapports volontaires et non punitifs. En attente de la publication de la Loi sur l'aéronautique révisée.

Partie II

Nom du groupe de travail Date de présentation du rapport final du groupe de travail au Comité technique et décision du CRAC  (le cas échéant) Date de dépôt des initiatives de réglementation devant le Comité technique Dossier réglementaire n°
       

Partie III

Nom du groupe de travail Date de présentation du rapport final du groupe de travail au Comité technique et décision du CRAC  (le cas échéant) Date de dépôt des initiatives de réglementation devant le Comité technique Dossier réglementaire no 
Groupe de travail sur les normes relatives aux aéroports en matière d'installations aéroportuaires (dossier n° 2100-51-3-2)      
Groupe de travail sur la lutte contre les incendies d'aéronefs (dossier n° 2100-51-3-3)      
Groupe de travail sur les normes relatives aux aéroports en matière d'installations pour hélicoptères (dossier n° 2100-51-3-4)      
Groupe de travail sur la protection contre les incendies d'aéronefs aux petits aéroports (dossier n° 2100-51-3-5) Renommé « Groupe de travail sur la protection contre les incendies aux aéroports non désignés » (voir ci-dessous)    
Groupe de travail sur l'étude des services de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéronefs (dossier n° 2100-51-3-6) Le rapport final du groupe de travail a été présenté au Comité technique de la Partie III le 18 décembre 1998. L'UCET, l'IAFF et l'ALPA ont déposé des opinions divergentes dans le cadre de la réunion du Comité technique. Ils voulaient les ajouter au rapport du GT. Les membres du Comité technique voulaient voir ces opinions divergentes avant qu'elles ne soient envoyées au CRAC. Le rapport du GT a été approuvé par le Comité technique et envoyé au CRAC.

Le CRAC a rejeté les recommandations du groupe de travail.

Questions soumises à l'OACI pour obtenir son avis. 		   
Groupe de travail sur la planification et la maintenance des aéroports en hiver (dossier n° 2100-51-3-7) Le rapport final du groupe de travail a été présenté au Comité technique de la Partie III les 5, 6 et 7 septembre 2001. Des opinions divergentes ont été soumises par NAV CANADA ainsi que par les gouvernements des T.N.-O., de Terre-Neuve, du Labrador, du Manitoba, de la Saskatchewan et du Québec. Le Comité technique a accepté le fait que le GT ait respecté son mandat et il a approuvé son rapport final. 5, 6 et 7 septembre 2001  
Groupe de travail sur la planification de l'accès et du contrôle des véhicules côté piste (dossier n° 2100-51-3-8) Le Comité technique a approuvé le rapport final du groupe de travail dans le cadre de sa réunion qui s'est tenue les 30 et 31 mars ainsi que le 1er avril 2004. Le 26 mai 2004, le rapport final ainsi que l'opinion divergente de l'ALPA ont été présentés au CRAC aux fins d'examen. Le CRAC a rejeté l'opinion divergente de l'ALPA et demandé à la direction des Aérodromes et de la navigation aérienne de lancer l'ébauche des APM. 18 et 19 novembre 2004, 7, 8 et 9 février 2006 ainsi que 16 et 17 mars 2006.

Approbation par le CRAC le 28 juin 2006. 		10000-917
Groupe de travail sur les hydroaéroports (dossier n° 2100-51-3-9)      
Groupe de travail sur la protection contre les incendies d'aéronefs aux aéroports non désignés Le rapport final du groupe de travail a été présenté au Comité technique de la Partie III le 18 décembre1998, accompagné d'opinions divergentes de l'UCET et de l'ALPA. Le Comité technique a accepté d'envoyer au CRAC le rapport final du GT en qualité de rapport provisoire de ce dernier.    
Comité sur le bruit et les émissions causés par les aéronefs      
GT sur la Liste de contrôle d'atténuation du bruit      

Partie IV

Nom du groupe de travail Date de présentation du rapport final du groupe de travail au Comité technique et décision du CRAC  (le cas échéant) Date de dépôt des initiatives de réglementation devant le Comité technique Dossier réglementaire no 
GT sur les Normes médicales pour la catégorie n° 4 (dossier n° 2100-51-4-3) Le rapport final du groupe de travail a été présenté au Comité technique de la Partie IV le 8 avril 1998. Aucune recommandation officielle n'a été présentée. Les membres du groupe de travail ont émis des opinions divergentes. Le groupe de travail sera reconstitué l'an prochain, car le CRAC ne veut pas se contenter de simplement maintenir le statu quo.

On a mis un terme au groupe de travail lors de la réunion du Comité technique du 14 juin 1999. Cette question est réglée. 		Sans objet. Sans objet.
GT sur la simplification du processus de délivrance des certificats médicaux rattachés aux licences du personnel de l'aviation (dossier n° 2100-51-4-4) Le rapport final du groupe de travail a été présenté au Comité technique de la Partie IV le 29 octobre 1997. On a émis des opinions divergentes au sein du Comité technique.

Le rapport final du groupe de travail a été accepté par le Comité technique.

Lors de la réunion tenue le 6 novembre 1997, le CRAC a chargé la Direction de l'Aviation générale de rédiger des APM en vue de les présenter à la réunion du Comité technique prévue pour juin 1998. 		Le 25 juin 1998, les APM1998-143, 1998-144 et 1998-145 ont été présentés au Comité technique.

Le point 4 des recommandations du GT est associé à l'examen de la Médecine aéronautique civile (MAC). Renseignements transférés à la personne chargée de la supervision de cet examen. 		L'APM du règlement, qui faisait partie du dossier réglementaire 10000-37, a été publié le 2 avril 2004 (DORS 2003-129). Par ailleurs, les normes ont été publiées le 3 avril 2004.
GT sur la fréquence des examens médicaux pour la délivrance des licences du personnel de l'aviation Le rapport final du groupe de travail a été présenté au Comité technique de la Partie IV le 27 octobre 1998. Il se peut que le rapport du GT doive revenir au Comité technique concernant l'usage du tabac.

Le Comité technique consultera l'OACI, afin de déterminer les options et les conséquences de l'adoption unilatérale des recommandations du GT ainsi que la vitesse à laquelle l'OACI peut être motivée à adopter les modifications proposées.

Le rapport a fait l'objet de discussions dans le cadre de la réunion du CRAC tenue le 11 décembre 1998. 		Le 14 juin 1999, les APM 1999-058, 1999-072, 1999-073, 1999-074, 1999-075 et 1999-076 ont été examinés par le Comité technique.

Le 28 mars 2000, l'APM 2000-058 a été présenté à la réunion du Comité technique. 		 
GT sur le règlement concernant la formation en vol Présentation initiale des recommandations du GT au Comité technique à la réunion du Comité technique du 5 juin 1997.

Le rapport final du groupe de travail a été présenté au Comité technique de la Partie IV le 29 octobre 1997.

Le rapport du GT a été accepté par le Comité technique. 		Le 29 octobre 1997, l'APM 1997-410 a été présenté à la réunion du Comité technique. Les APM touchant les normes connexes ont également été présentées :

1997-414
1997-415
1997-416
1997-419
1997-420
1997-421
1997-422
1997-423

Le 8 avril 1998, les APM 1998-105 et 1998-106 ont été présentés au Comité technique.

Les 13 et 14 décembre 1999, l'APM 1999-243 a été présenté. 		L'APM 1997-410, qui faisant partie du dossier RU 10000-079, a été publié le 1er mars 2001. Les normes connexes ont pour leur part été publiées le 1er septembre 1998.
GT sur la validation médicale des licences du personnel de l'aviation – Proposition      
GT sur l'aviation de loisir      
GT sur l'administration des examens de l'équipage de conduite On a avisé le Comité technique qu'on avait mis un terme au groupe de travail lors de la réunion du Comité technique du 28 juin 2001.    

Partie V – Certification des aéronefs

Nom du groupe de travail Date de présentation du rapport final du groupe de travail au Comité technique et décision du CRAC  (le cas échéant) Date de dépôt des initiatives de réglementation devant le Comité technique Dossier réglementaire no 
GT sur l'importation d'aéronefs démilitarisés à des fins de démonstration (dossier n° 2100-51-5A-2) Le rapport final du GT a été présenté au Comité technique le 17 avril 1997. Le Comité technique a accepté ce rapport final du GT. Ce rapport doit être transmis au CRAC pour que ce dernier prenne une décision concernant le certificat spécial de navigabilité – démonstration. Le Comité technique a recommandé que les questions entourant l'utilisation des aéronefs à des fins récréatives et le transport des passagers soient soumises plutôt à un autre comité technique mieux approprié du CCRAC. Le 17 septembre 1997, A. Lyon de TCAC a exprimé sa préoccupation concernant la LPM 19.    
Normes relatives à l'équipement – GT sur les chapitres 551 et 537 du Manuel de navigabilité En avril 1999, le GT a publié un rapport final qui a été accepté par le Comité technique à la réunion tenue les 22 et 23 septembre 1999.

Le Comité technique a formulé d'autres recommandations s'adressant au CRAC. 		Présentation des APM 1998-284, 1999-150 et 1999-151 à la réunion du Comité technique les 22 et 23 septembre 1999.

Présentation des APM 2003-006, 2003-007, 2003-009, 2003-010 et 2003-011 au Comité technique de la partie V sur la certification des aéronefs les 18 et 19 février 2003.

Présentation des APM 2003-006, 2003-007, 2003-009 au Comité technique de la partie V sur la certification des aéronefs le 1er juin 2004. 		 
GT sur l'importation d'aéronefs d'affaires par des exploitants privés (dossier n° 2100-51-5A-4) Le 11 septembre 1997, distribution du rapport final du GT au Comité technique. Les 29 et 30 janvier 1999 – présentation du rapport final et acceptation par le Comité technique.    
Normes de conception - GT sur les chapitres 525 et 523 du Manuel de navigabilité (dossier n° 2100-51-5A-5) Le 11 septembre 1997, acceptation du rapport final du groupe de travail par le Comité technique à la réunion du Comité technique des 29 et 30 janvier 1998.

Un point a continué de faire l'objet d'un suivi pour que l'AIAC identifie les politiques que l'industrie croit appropriées à la discussion en vertu du mandat du GT. 		Dépôt des APM à la réunion du Comité technique des 24 et 25 mai 2000. D'autres questions en suspens figurent parmi les points du compte rendu de décisions des 24 et 25 mai.  
Normes de conception - GT sur les chapitres 522 et 523 - VLA du Manuel de navigabilité      
Normes de conception – GT sur les chapitres 529 et 527 du Manuel de navigabilité (dossier n° 2100-51-5A-6) Les 22 et 23 septembre 1999. Le Comité technique a demandé la reconstitution du groupe de travail. Le CRAC a passé en revue les questions et mis un terme au GT. On traitera de ces questions au moyen d'APM. Présentation de l'APM 1999-152 à la réunion du Comité technique des 22 et 23 septembre 1999.

Présentation des APM lors des réunions du Comité technique des 6 et 7 septembre 2000 ainsi que des 24 et 25 mai 2000.

Présentation du plan de mise en œuvre des CCMN lors de la réunion du Comité technique des 13 et 14 décembre 2000. 		 
Normes de conception – GT sur les chapitres 533 et 535 du Manuel de navigabilité (dossier n° 2100-51-5A-7) Le rapport final est contenu dans une lettre qui a été acceptée par le Comité technique le 11 septembre 1997.    
Normes de conception – GT sur les chapitres 537 et 516 du Manuel de navigabilité (dossier n° 2100-51-5A-8) On a mis un terme à ce GT lors de la réunion du Comité technique qui s'est tenue du 22 au 24 mai 1996. Il n'est plus nécessaire, car ces chapitres ont été intégrés à d'autres GT.    
Harmonisation du processus portant sur la certification des pièces et produits aéronautiques - 521 D'après le compte rendu de décisions 2002-09-05 du CRAC, le rapport final a été approuvé à la réunion du Comité technique qui s'est tenue les 22 et 23 mai 2002. On a maintenant mis un terme à ce groupe de travail. Les 23, 24 et 25 novembre 2004 ainsi que le 11 janvier 2005 à la réunion du Comité technique conjoint.

Approbation des APM par le CRAC le 29 juin 2005.

APM 2004-142 et 2004-143 au Comité technique de la Partie VII du 18 au 20 octobre 2005.

APM 2004-141 au Comité technique de la Partie IV (à titre de indicatif) le 10 mai 2007. 		10000-846
Harmonisation du processus portant sur la certification des pièces et produits aéronautiques (dossier n° 2100-51-5A-9)      
Initiatives de réglementation et d'harmonisation des dispositions relatives aux avions vieillissants Le rapport final du GT a été présenté lors d'une réunion du Comité technique conjoint sur les Parties V (Certification des aéronefs), V (Maintenance et construction des aéronefs), VI (Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs) et VII (Utilisation d'aéronefs dans le cadre d'un service aérien commercial) le 13 septembre 2007. Au rapport du GT était jointe une opinion divergente, laquelle a été examinée par le CRAC le 4 octobre 2007. Le CRAC a rejeté cette opinion divergente.    
Nouveau cadre de responsabilisation en certification nationale des aéronefs Le rapport final du GT a été présenté au Comité technique de la Partie V (Certification des aéronefs) le 11 septembre 2007. Les VANDAR ont soumis une lettre exprimant leur préoccupation concernant la façon dont on a suivi le processus du CCRAC en rapport avec ce GT. La lettre exprimant la préoccupation des VANDAR ainsi que la réponse proposée à ces derniers ont été examinées par le CRAC à la réunion de ce dernier qui s'est tenue le 11 décembre 2007. Le CRAC a appuyé la réponse proposée aux VANDAR qui avait été préparée par le Secrétariat du CCRAC.    

Partie V Maintenance et construction des aéronefs

Nom du groupe de travail Date de présentation du rapport final du groupe de travail au Comité technique et décision du CRAC  (le cas échéant) Date de dépôt des initiatives de réglementation devant le Comité technique Dossier réglementaire no 
GT sur l'impact de la fatigue sur le personnel de la maintenance des aéronefs dans l'industrie aéronautique canadienne (dossier n° 2100-51-5M-10) Compte rendu des décisions 2002-05-17 du CRAC. On a maintenant mis un terme à ce groupe de travail. Les discussions à ce sujet se poursuivront à la réunion du Comité technique de septembre 2002. Les 9 et 10 mars 2004, on a présenté au Comité technique sur la Partie V (Maintenance et construction des aéronefs) quatre APM, et ces derniers ont été rejetés (APM 2004-10, 2004-11, 2004-12 et 2004-13).

En septembre et décembre 2004, on a présenté les APM 2004-047 et 2004-049 au Comité technique conjoint des Parties V (Maintenance et construction des aéronefs) et VII. Ces APM ont été acceptés tels que révisés, avec une opinion divergente.

Le 2005-05-31, on a présenté les APM 2004-047, 2004-049, 2004-059, 2004-060 et 2004-061 au Comité technique conjoint des les Parties V (Maintenance et construction des aéronefs) et VII. Les APM 2004-059, 2004-060 et 2004-061 ont été rejetés. L'APM 2004-047 a été accepté tel que présenté, avec une opinion divergente. L'APM 2004-049 a été accepté tel que révisé, avec une opinion divergente. 		 
GT sur la nouvelle orientation de la délivrance des licences des TEA (dossier n° 2100-51-5M-2)
Présentation des recommandations du GT au Comité technique le 28 octobre 1996. On se préoccupait des définitions proposées des licences de catégorie M1/M2 et de l'absence de consensus au sein du GT concernant la conservation de la licence de catégorie P. Le Comité technique a recommandé un remaniement des normes visant à assurer une normalisation dans tout le pays et à éliminer la licence de catégorie P. La CFAMEA a mentionné qu'elle déposerait une opinion divergente.

Le CRAC a décidé que la définition des licences des catégories M1 et M2 serait la définition recommandée par le groupe de travail sur la délivrance des licences des TEA. Concernant la licence de catégorie P, le CRAC a décidé de ce qui suit :
  • L'industrie sera chargée de préparer un programme de formation crédible lors de délais précis.
  • Une fois la date de mise en œuvre déterminée, une formation structurée devra être dispensée.
  • Si l'industrie est incapable de préparer un programme de formation crédible dans des délais raisonnables (c.-à-d. un ou deux ans), TCAC cessera de délivrer la licence de catégorie P.
  • Les travaux du groupe de travail sur les normes de formation en maintenance d'aéronefs ne seront pas retardés par la préparation du programme de formation de licence de pilote.

Le représentant de la CFAMEA est d'accord qu'une période de 2 ans à partir de la date de mise en œuvre de la licence TEA est un délai raisonnable. Le Comité technique a convenu que la date limite de la présentation des normes de formation pour la licence de catégorie P serait le 1er janvier 2000. TCAC décidera si cette formation doit inclure les hélices et les moteurs ou se limiter uniquement aux hélices. 		   
GT sur les normes de formation en maintenance d'aéronefs – Norme 566 – Normes de formation approuvées ainsi que guide de programmes d'étude et de sujets Le rapport final du GT a été présenté au Comité technique le 14 septembre 1998. Le Comité technique a accepté ce rapport du GT. Les membres présents se sont entendus pour recommander au CRAC que la formation d'ordre pratique dans le cas des giravions soit accrue à 15 %, pourvu que l'on précise que ces 15 % des 100 % de la formation sur type ne modifieraient pas la pratique de formation en vigueur qui consiste en une combinaison de formation pratique individuelle, de démonstrations et de formation en groupe.

À la réunion du Comité technique du 7 décembre 1998, on a demandé au Comité technique de réexaminer le rapport en envisageant de recommander un accroissement à 15 % de la formation d'ordre pratique dans le cas des giravions.

Le Comité technique n'a pas réussi à établir un consensus à ce sujet.

Le 11 décembre 1998, le Comité de réglementation a décidé d'accepter la recommandation du GT. La formation d'ordre pratique sera de 5 % dans le cas des aéronefs à voilure fixe et des giravions. 		Le 26 avril 1999, on a informé le Comité technique que le Comité de réglementation avait accepté la recommandation du groupe de travail sur les normes de formation en maintenance d'aéronefs dont 5% de cette formation est d'ordre pratique dans le cas des aéronefs à voilure fixe et des giravions.    
GT sur le personnel d'entretien pour les qualifications des exploitants aériens et des organismes de maintenance agréés (dossier n° 2100-51-5M-3) Présentation au Comité technique des recommandations finales du GT sous forme d'ébauche des normes révisant les articles 573.03, 573.04 et 726.03 le 28 octobre 1996. Présentation d'une ébauche de l'article 726.03 des Normes au Comité technique le 28 octobre 1996.

Présentation d'une ébauche de l'article 573.03 des Normes sous la forme de l'APM 97-188 et d'une ébauche de l'article 573.04 des Normes sous la forme de l'APM 97-188 les 28 et 29 avril 1997. 		 
GT sur les systèmes d'assurance de la qualité des OMA et les programmes d'évaluation des exploitants aériens (dossier n° 2100-51-5M-4) Présentation au Comité technique d'une ébauche des articles 573.09 et 726.07 des Normes le 28 octobre 1996 sous forme de recommandations finales du GT. Présentation au Comité technique de l'APM concernant l'article 573.09 les 28 et 29 avril 1997 sous forme de l'APM 97-190 (Assurance de la qualité).  
GT sur l'examen de la réglementation des pièces d'aéronef approuvées À la suite du rapport de situation fait au Comité technique lors de la réunion des 3 et 4 juillet 1997, le Comité technique a accepté que TCAC procède à l'ébauche d'APM. Le rapport final du GT a été présenté au Comité technique le 11 février 1998. Le Comité technique a accepté le rapport du GT et a formulé d'autres recommandations. On a déposé une opinion divergente, laquelle sera transmise au CRAC avec le rapport du GT. Acceptation de certains APM par le Comité technique à la réunion du 11 février 1998. D'autres APM doivent être révisés et présentés de nouveau à la prochaine réunion du Comité technique (les 23 et 24 avril 1998).

Présentation des APM 1998-117, 1998-121 et 1998-122 à la réunion du Comité technique les 23 et 24 avril 1998.

Les 25 et 26 novembre 2003, on a présenté au Comité technique les APM 2003-258 et 2003-259. 		10000-239
GT sur les qualifications du personnel clé des constructeurs de produits aéronautiques Présentation au Comité technique du rapport final du GT à la réunion des 22 et 23 mars 1999. Ce rapport n'a pas été accepté. On a demandé à AARP de trouver une solution de rechange.    
GT sur les loisirs (a recommandé le concept de maintenance par le propriétaire. On a ensuite formé un GT sur la maintenance par le propriétaire)      
GT sur l'inspection des hélices (dossier n° 2100-51-5M-8)      
GT sur les distributeurs (dossier n° 2100-51-5M-9      
GT sur la maintenance spécialisée - avionique (dossier n° 2100-51-5M-6) Le 14 septembre 1998, acceptation du rapport du GT, sauf en ce qui a trait à la proposition de modification de l'article 571.12 du RAC, Consignation des réparations majeures et des modifications majeures. On s'est entendu sur le fait que le GT dépassait les limites de son mandat à ce sujet.

On s'attendait à ce que le GT sur l'avionique présente les résultats de sa révision plus approfondie sur l'APM 1998-248 (alinéa 4b)); APM établissant les processus de vérification et d'équilibrage pour les personnes autres que des TEA remplaçant des cartes (dépose et remplacement de composants avioniques montés sur bâti); et on discutera d'un examen de la question concernant le tachymètre.

Réunion du Comité technique du 26 avril 1999.

Le rapport final du groupe de travail (GT) a été présenté et accepté avec quelques révisions.

L'alinéa a) est accepté à l'exception du sous-alinéa (vi) concernant le travail spécialisé et le travail standard qui doit être clarifié. L'alinéa b) est accepté avec une légère modification d'un renvoi qui devrait se lire de la façon suivante :

« TSO C91ACQ1a ».

La note d'information est acceptée.

L'étape suivante consistera à présenter le rapport du GT à la réunion de septembre sous la forme d'un APM pour approbation par le Comité technique. 		Le 7 décembre 1998, présentation des APM 1998-246, 1998-247 et 1998-248 à la réunion du Comité technique .    
GT sur les critères d'admissibilité du certificat spécial de navigabilité - maintenance par le propriétaire (dossier n° 2100-51-5M-7) Le rapport final du GT a été accepté à la réunion du 7 décembre 1998 du Comité technique. Ce dernier a recommandé l'ajout des planeurs ordinaires au sous-alinéa 507.03(6)e)(viii) des Normes. Herb Cunningham, co-chef du groupe de travail, a informé le Comité que le groupe de travail ne s'opposerait pas à cet ajout. On a expliqué au Comité technique que l'on n'avait l'intention d'exclure aucun aéronef figurant actuellement sur la liste. On présentera un APM reflétant la recommandation du groupe de travail et du Comité technique lors de la réunion du 26 avril 1999 du Comité technique. Le 26 avril 1999.

On a présenté au Comité technique l'APM 2003-295 les 25 et 26 novembre 2003. Cet APM a été accepté. 		10000-239
GT sur l'aviation de loisir Le rapport final du GT a été présenté à la réunion du Comité technique de la Partie V (Maintenance et construction des aéronefs) des 11 et 12 janvier 2007. Les membres suivants du Comité technique ont présenté des opinions divergentes : Pratt & Whitney Canada, Jodi Diamant Boustead, RAA Canada et EAA Canada. Le rapport final accompagné de ces opinions divergentes a été présenté au CRAC à sa réunion du 24 avril 2007. Lors de la réunion du CRAC du 24 avril 2007, le CRAC a décidé que, comme ce dossier s'est trouvé « pris au milieu » du nouveau processus nécessitant une évaluation des risques, les opinions divergentes seraient étudiées pendant l'évaluation des risques plutôt que par le CRAC à sa réunion du 24 avril. La préparation des APM nécessitera l'approbation du CRAC à la suite de l'évaluation des risques.    
GT sur les hélices à pas variable Le rapport final du GT a été présenté à la réunion du Comité technique du 29 février ainsi que des 1er et 2 mars 2000. Le Comité technique a accepté ce rapport sans aucune modification. La prochaine étape consiste à rédiger un APM.    
563 – GT sur la distribution Le rapport final du GT a été présenté à la réunion du Comité technique des 20 et 21 février 2002. Le rapport final du GT a été accepté par le CRAC le 17 mai 2002. Les APM 2003-260, 2003-261 et 2003-258 ont été présentés à la réunion du Comité technique de la Partie V (Maintenance et construction des aéronefs) du 25 novembre.  

Partie VI

Nom du groupe de travail Date de présentation du rapport final du groupe de travail au Comité technique et décision du CRAC  (le cas échéant) Date de dépôt des initiatives de réglementation devant le Comité technique Dossier réglementaire no 
GT sur les normes de balisage et d'éclairage des obstacles, norme 621.19 (dossier 2100-51-6-12) On a mis un terme à ce GT à la réunion du Comité technique de la partie VI du 20 novembre 2007, puisque le mandat d'origine à été rempli. Les APM 2003-312 et 2003-311 ont été présentés à la réunion du Comité technique de la partie VI qui a eu lieu les 9 et 10 décembre 2003. Pour s'acquitter du mandat qui lui a été confié à l'origine, le GT doit poursuivre son travail au niveau de l'éclairage et du balisage des éoliennes. Les révisions apportées à l'APM 2003-312 comprennent la suppression de toutes les parties relatives au feu CL865R, et ce, dans l'attente de travaux supplémentaires sur le sujet. De nouvelles consultations auront lieu en 2004.   Les APM 2003-311 et 2003-312 ont été approuvés par le CRAC le 21 janvier 2004. 10000-836
GT sur les opérations à un aérodrome ou dans son voisinage (dossier 2100-51-6-11) Avec l'accord du Comité technique sur la partie VI, ce GT a été annulé à la réunion du 20 novembre 2007.    
GT sur le transport de charges externes (dossier 2100-51-6-7)   Des APM traitant du transport de charges externes (hydravions) ont été préparés dans le but d'être présentés devant le Comité technique au cours de l'exercice financier 2008/2009. Ces APM se rapportent aux sous-parties 605, 702, 703 et 101 du RAC.  
GT sur les limites de temps de vol et de temps de service de vol du RAC 604 (dossier 2100-51-6-3)      
GT sur une étude d'applicabilité du RAC 604 (dossier 2100-51-6-2)      
GT sur l'exploitation d'aéronefs historiques, démilitarisés et de démonstration sans certificat de type (dossiers 2100-51-6-8 et 2100-51-6-13) Le rapport final du GT a été déposé devant le Comité technique à sa réunion du 26 octobre 1998. Le représentant de l'ATAC a insisté sur le fait que l'annexe 3 jointe à ce rapport devait se lire comme une opinion divergente de l'organisme qu'il représente. Il a répété la position adoptée par l'organisme en question, à savoir que les aéronefs non certifiés pouvaient voler au Canada à des fins de loisir, ce qui veut dire avec un maximum de quatre occupants, mais sans aucune forme de rémunération.

Les membres du Comité technique ont discuté de la recommandation no 3 suggérant que les musées de l'aviation enregistrés comme des organismes de charité soient autorisés à effectuer un nombre limité de vols payants. Les membres n'ont pas accepté cette recommandation.

Conformément aux recommandations 2a), b) et c) du rapport final, le Comité technique en a profité pour recommander que Transports Canada se voit confier la tâche d'élaborer des dispositions réglementaires traitant de l'approbation de la présence de passagers à bord d'avions non certifiés conçus et équipés à l'origine pour un maximum de quatre occupants; et traitant de l'approbation de la présence de passagers à bord d'hélicoptères et d'autres aéronefs conçus à l'origine pour accommoder plus de quatre occupants, sous réserve de l'approbation par le ministre de la configuration des sièges. L'ATAC a fait connaître son opinion divergente en déclarant que le nombre maximal d'occupants, quelle que soit la situation, devrait être de quatre. 		   
GT sur le règlement concernant les activités de parachutisme (dossier 2100-51-6-9) Le rapport final du GT a été déposé devant le Comité technique le 26 octobre 1998. Il a été accepté avec une opinion divergente émanant du SCFP. Le représentant du SCFP a attiré l'attention des participants sur la disjonction entre les commentaires du docteur Béchard et les conclusions du rapport final. Il a déclaré que le coroner laissait entendre que les normes de l'industrie étaient insuffisantes. Le représentant du SCFP a souligné qu'il ne pouvait accepter le rapport à cause de cette disjonction, ajoutant que le document aurait dû être communiqué aux coroners à des fins de validation.

Les neuf recommandations figurant dans le sommaire accompagnant le rapport final du GT ont été examinées et acceptées par les participants. Le rapport final a été approuvé par le Comité technique avec l'opinion divergente du SCFP dont il est question plus haut. 		APM 1999-148 (603 et 602.26) présenté devant le Comité technique le 9 septembre 1999. APM accepté tel que révisé. 10000-430
GT sur l'équipement de survie (dossier 2100-51-6-10) Rapport final présenté à la réunion du Comité RÈGUVA de juin 2000. Une réunion supplémentaire est prévue les 16 et 17 octobre 2000 afin de discuter de l'opinion divergente émanant du SCFP et des commentaires formulés par d'autres membres.   Le rapport final du GT ainsi que le résumé des opinions divergentes du SCFP ont été présentés au CRAC pour examen en janvier 2005. L'Aviation commerciale et d'affaires a été chargée de rédiger des APM à la lumière des recommandations formulées par le GT. Les travaux du GT sont désormais terminés.    
GT sur les décollages, les approches et les atterrissages dans des zones bâties (dossier 2100-51-6-6) Rapport final du GT déposé et accepté à la réunion du Comité technique du 28 octobre 1997.

Juin 1998– Le Comité technique a transféré le dossier à son homologue de la partie VII. La proposition de HAC sera traitée par le GT sur les services médicaux d'urgence. 		1998-06-28 – APM relatif à 602.12 présenté au Comité technique de la partie VI mais reporté afin d'être présenté à nouveau à la réunion du Comité technique de la partie VI du 26 octobre 1998. L'APM a été accepté par le Comité technique à ladite réunion. (Ne pas confondre avec la question soulevée par HAC. APM présenté par A. Speer à partir d'une recommandation du GT.)  
GT sur les dispositions réglementaires sur les minimums de décollage, les minimums d'atterrissage et les interdictions d'approche (dossier 2100-51-6-5)   Les APM 1999-146 (602.128)(1) Minimums d'atterrissage) et 1999-147 (602.129 et 602.30) ont été présentés au Comité technique le 9 septembre 1999. L'APM 1999-146 a été accepté par le Comité technique, tandis que l'APM 1999-147 a été retiré.

L'APM 2000-194 a été présenté au Comité technique le 27 juin 2000 et a été accepté. 		10000-386
GT sur le transport de charges externes (dossier 2100-51-6-7)      
GT sur le parc de la Chute-Montmorency (dossier 2100-51-6-4)      
Équipement IFR Tiré du CRD du CRAC – 20 mai 2003

Le groupe de travail est dissous, à moins que de nouvelles informations ne soient présentées pour montrer la nécessité d'examiner les types d'équipement utilisés dans le cadre d'un service IFR. 		   

Partie VII

Nom du groupe de travail Date de présentation du rapport final du groupe de travail au Comité technique et décision du CRAC  (le cas échéant) Date de dépôt des initiatives de réglementation devant le Comité technique Dossier réglementaire no 
GT (no1) de l'UDASAC sur le temps de vol et le temps de service de vol (dossier 2100-51-7-2) et GT de l'UDASAC (no 2) sur le temps de vol et le temps de service de vol (exploitation d'un service aérien de navette, d'un taxi aérien, etc.) (dossier 2100-51-7-3) Le 24 octobre 1994, le rapport final a été présenté à la réunion du Comité technique de la PartieVII. Les APM ont été présentés aux réunions du Comité technique de la Partie VII tenues le 10 mars 1998, le 7 décembre 1999, le 5 décembre 2000 et le 18 décembre 2001. 10000-576 / 10000-369
GT (no 3) sur les limites de temps de vol et de temps de service de vol des agents de bord (dossier 2100-51-7-4) Groupe de travail dissous à la réunion du Comité technique des 10 et 11 septembre 2003. Aucun rapport final déposé. TCAC a présenté un exposé de principes. TCAC a assuré aux membres que tout le travail déjà accompli par le GT sera pris en compte. 25 et 26 février 2004  
GT (no 4) sur la réglementation relative à l'équipement de survie (dossier 2100-51-7-5) Rapport final du GT présenté à la réunion du Comité technique du 20 juin 2000. Le Comité technique a renvoyé au GT les points ne faisant pas l'objet d'un consensus. Ajout présenté à la réunion du 19 au 22 juin 2001. Aucune autre réunion, puisque les membres du GT restent sur leurs positions. Ajout accepté. Sera présenté au Comité technique de la partie VI. APM 2003-028 devant le Comité technique de la partie VII les 25 et 26 février 2003.

APM 2003-028 devant le Comité technique de la partie VI les 9 et 10 décembre 2003.

L'évaluation des risques portant sur la mise en œuvre des recommandations du GT sera effectuée au cours de l'exercice financier 2008/2009. 		 
GT (no 5) sur les CCP (dossier 2100-51-7-6)      
GT (no 6) sur les sièges des agents de bord (dossier 2100-51-7-7)      
GT (no 7) sur le pilote de relève en croisière et sur l'espace aérien intérieur (dossier 2100-51-7-8) Rapport final du GT déposé devant le Comité technique à la réunion du 7 au 9 mars 1995 et à nouveau à la réunion du Comité technique du 8 au 11 mai 1995. Le Comité technique a accepté le rapport, lequel sera envoyé au CRAC pour être approuvé.    
GT (no 8) sur la formation des équipages de conduite (dossier 2100-51-7-9)      
GT (no 9) sur les performances au décollage des avions à turboréacteurs sur piste contaminée Intéresse tant les performances au décollage que celles à l'atterrissage

Le GT ne s'est pas encore acquitté de son mandat, mais un rapport contenant des recommandations a été présenté à la réunion du Comité technique du 7 au 9 décembre 1999. Le Comité technique a accepté ce rapport. 		Deux APM sur les avions à turboréacteurs (APM 1999-236 et 1999-237) sont présentés à la réunion du 7 au 9 décembre 1999. APM acceptés. Recommandation portant sur une date de mise en œuvre révisée devant être présentée au CRAC.

Tiré du CRD du CRAC – 29 octobre 2003

Transports Canada évalue les résultats de ce qui semble être l'échec de l'harmonisation entre la FAA et les JAA. Des APM relatifs à la régulation des vols en cas de piste contaminée ont été présentés à la réunion de l'UDASAC de février 2003. Ces APM ont conduit à la création du Groupe de travail sur les performances à l'atterrissage sur piste contaminée des avions à turboréacteurs ou turbopropulseurs. Les APM 2005-034 (qui remplace l'APM 2003-030), 2005-035 et 2005-036 ont été présentés devant le Comité technique de la partie VII à la réunion du 18 au 20 octobre 2005.

Les APM 2005-034 (qui remplace l'APM 2003-030), 2005-035 (qui remplace l'APM 2003-029) et 2005-036 ont été présentés devant le Comité technique de la partie VII à la réunion du 30 mai et du 1er juin 2006. 		 
GT sur les performances à l'atterrissage sur piste contaminée des avions à turboréacteurs ou à turbopropulseurs Voir ci-dessus.

Le rapport final du GT, daté du 10 août 2005 et contenant trois opinions divergentes, a été présenté au Comité technique UDASAC à sa réunion d'octobre 2005, lequel l'a accepté, puis il a été examiné par le CRAC à sa réunion du 7 mars 2006. Les trois opinions divergentes ont toutes été rejetées. Trois APM ont été présentés et acceptés à la réunion UDASAC de mai 2006 et sont actuellement en train de suivre le processus d'examen réglementaire. D'autres recommandations du GT seront traitées au moyen du SSQAC. 		Voir ci-dessus.

Trois APM ont été présentés et acceptés à la réunion de l'UDASAC tenue en mai 2006. Ils sont actuellement soumis au processus d'examen réglementaire. Le suivi relativement à d'autres recommandations du GT sera effectué par l'entremise du SSQAC. 		 
GT (no 10) de l'UDASAC (dossier 2100-51-7-11)      
Autorisation spéciale de catégorie II (AS CAT II) Pour l'instant, les travaux de ce GT sont suspendus.    
GT (no 11) sur l'exploitation des aéronefs en vol en conditions givrantes (dossier 2100-51-7-12) 5, 6 et 7 décembre 2000. Aucun rapport final nécessaire, car il ne manque plus que les APM. Les 17 et 18 juin  1997, quelques APM ont été présentés devant l'UDASAC avant que le GT ne dépose son rapport final. Le Comité technique a accepté cette façon de faire, puisque ces APM faisaient l'objet d'un consensus au sein du GT.  
GT (no 12) sur les évacuations médicales (MEDEVAC) (dossier 2100-51-7-13) À sa réunion du 7 au 9 décembre 1999, le Comité technique a démantelé le GT à la suite de discussions sur le rapport de TCAC présenté. Le Comité technique a recommandé d'adopter l'option 2 du rapport de TCAC. Il est apparu aux membres que d'autres questions devraient faire l'objet de discussions à la prochaine réunion de l'UDASAC.

Tiré du rapport du GT du CRAC :

Il a été établi à la réunion du Comité technique de décembre 2000 que des questions pourraient toujours être soumises à M. Preuss pour que, le cas échéant, il y donne suite. 		   
GT (no 13) sur l'exécution de sauts en parachute dans le cadre d'un travail aérien (dossier 2100-51-7-14) Le rapport final du GT a été soumis au Comité technique à la réunion de l'UDASAC de décembre 1998. Des corrections ont été apportées par le Comité technique au cours de la réunion de l'UDASAC du 8 au 10 juin. L'APM 2003-020 a été présenté au Comité technique de la partie VI à sa réunion des 9 et 10 décembre 2003.  
GT (no 14) sur les normes de performances (dossier 2100-51-7-15) Rapport final du GT soumis au Comité technique le 5 décembre 2000.   Pistes en gravier – Rapport final présenté les 19, 21 et 22 juin 2001. Les autres travaux se poursuivent. Le Comité technique a accepté le rapport. Tiré du CRD du CRAC :

On s'attend à ce que des APM soient préparés sur les recommandations non litigieuses et que ceux-ci soient présentés à la réunion du Comité technique de juin 2001.

CRD du CRAC – 29 octobre 2003

Les recommandations du GTNP portant sur les conclusions du Groupe de travail sur les opérations à partir de pistes en gravier (GTOPG) ont été présentées à la réunion de l'UDASAC de juin 2001.

Les APM portant sur les questions pour lesquelles le GT en est arrivé à un consensus ont été présentés aux réunions de l'UDASAC de février et de septembre 2003.

Si nécessaire, le GTNP sera de nouveau convoqué ultérieurement afin de traiter de questions liées aux performances.

Les recommandations du GTNP sur les opérations à partir de pistes en gravier vont aller de l'avant. L'APM 2003-031 a été présenté à la réunion du Comité technique de la partie VII les 25 et 26 février 2003.

L'APM 2003-216 (recommandation du GT sur les opérations à partir de pistes en gravier (GTOPN) faite au GTNP) a été présenté au Comité technique à la réunion du 10 au 12 septembre 2003. 		 
GT (no 15) sur l'interdiction de créer de l'interférence auprès des membres d'équipage (anciennement « Groupe de travail sur les passagers affichant une conduite désordonnée et nuisible ») (dossier 2100-51-7-16) Le rapport final du GT a été présenté au Comité technique à la réunion des 5, 6 et 7 décembre 2000. Il y avait encore cinq points en suspens qui devaient être traités avant que le Comité technique ne puisse formuler une recommandation quant au rapport final.   À la réunion des 19, 21 et 22 juin 2001, le Comité technique a accepté un ajout au rapport final accompagné d'une opinion divergente du SCFP.   CRD du CRAC du 17 mai 2002 : Les travaux du GT sont désormais terminés. APM présentés aux réunions des 19, 21 et 22 juin 2001 et des 18, 19 et 20 décembre 2001.

Voici des renseignements plus détaillés tirés du compte rendu de décisions de la réunion du CRAC du 24 janvier 2002 :

Les APM ont été présentés lors de la réunion des Comités techniques UDASAC et RÈGUVA de juin 2001. Ces APM ont été approuvés avec des révisions par le CRAC en août 2001 puis ont été soumis au ministère de la Justice pour examen juridique.

Cinq (5) APM ont été présentés à la réunion de l'UDASAC de décembre 2001, lesquels proposent des procédures sur les sujets suivants : refus de transport, élaboration de procédures par les exploitants aériens visant à prévenir et à gérer les incidents en matière d'interférence auprès des membres d'équipage et programme de formation sur l'interférence auprès des membres d'équipage et sur les passagers turbulents.

Les APM 2001-273 et 2001-274 ont été présentés à la réunion du Comité technique de la partie VII des 25 et 26 février 2003. 		10000-457
GT (no 16) sur la norme de formation des agents de bord (dossier 2100-51-7-17)   Les APM 2005-025 et 2005-027, 2005-028, 2005-030, 2005-031, 2005-032 et 2005-033 ont été présentés à la réunion du Comité technique de la partie VII du 18 au 20 octobre 2005.  
GT (no 17) sur le transport de marchandises dangereuses) (dossier 2100-51-7-18)      
GT (no 18) sur les urgences médicales (dossier 2100-51-7-19) Rapport final du GT présenté au Comité technique à la réunion des 19, 21 et 22 juin 2001. Accepté par le Comité technique, avec opinion divergente du SCFP.

Il reste encore un certain nombre de points que le CRAC devra examiner.

Le CRAC a accepté le rapport final à sa réunion du 24 janvier 2002. Le travail de ce Groupe de travail est donc maintenant terminé. 		L'évaluation des risques portant sur la mise en œuvre des recommandations du GT sur les urgences médicales sera effectuée au cours de l'exercice financier 2008/2009.  
GT (no 19) sur les questions relatives à la liste principale d'équipement minimal et à la liste d'équipement minimal (MMEL/MEL), y compris la publication du TP 9155 (Manuel des politiques et procédures en matière de MMEL/MEL) (dossier 2100-51-7-20) (GT permanent) Comme il s'agit d'un groupe de travail permanent, il n'y aura pas de rapport final. Tiré du CRD du CRAC du 17 mai 2002 :

La révision 5 du TP9155 (Manuel des politiques et des procédures MMEL/MEL) a été présentée à la réunion de l'UDASAC de décembre 2001.

Tiré du CRD du CRAC du 26 juin 2007 :

Le groupe de travail de TC sur la MMEL s'est réuni le 26 mars 2007, à Ottawa.

La révision 7 a été convertie en révision 1 de la deuxième édition. Ces modifications seront présentées dans le cadre d'une future réunion du Comité technique de la partie VII. Le compte rendu de décisions du GT a été distribué aux membres. 		 
GT sur les programmes de formation      
GT sur les exigences relatives aux agents de bord   Les APM 2004-016 à 2004-027 ont été présentés à la réunion du Comité technique de la Partie VII en avril 2004 et soumis avec les opinions divergentes à la réunion du CRAC du 14 mars 2005. Le CRAC a approuvé les APM, ainsi que les APM 2005-083 et 2005-084, rédigés à la suite de modifications apportés aux APM 2004-016 et 2004-017. RU 10000-728
GT sur l'équipement de sécurité Rapport final devant le Comité technique de la partie VI à la réunion des 24 au 26 octobre 1994. Le rapport devait être révisé et les questions devaient être soulevées à la prochaine réunion du Comité technique de la partie VI. Une fois que la partie VI aura terminé son examen, le rapport du GT sera envoyé au Comité technique de la partie VII.

Le rapport du GT a été présenté au Comité technique de la partie VII à la réunion des 24 au 26 octobre 2004.

Le rapport du GT est allé devant le CRAC en 1995. Le CRAC s'est dit d'accord avec certaines opinions divergentes qui avaient été formulées au niveau du Comité technique. 		L'APM 2003-020 a été présenté devant le Comité technique de la partie VII à la réunion des 25 au 27 février 2003.

L'APM 2003-020 a été présenté devant le Comité technique de la partie VI à la réunion des 9 et 10 décembre 2003.                     		RU 10000-817
GT sur les pistes mouillées et contaminées Le rapport final du GT a été présenté au Comité technique à la réunion du 18 juin 1997. Ce dernier a renvoyé le rapport au GT afin que celui-ci termine les consultations en suspens. Le rapport du GT devrait être scindé en plusieurs sections pour examen par le GT, le but étant que la section relative aux pistes mouillées puisse être considérée comme un APM.    
GT sur la norme de formation des agents de bord – Requalifications      
GT sur les exigences opérationnelles supplémentaires Le Comité technique a été avisé à la réunion des 5, 6 et 7 décembre 2000 qu'un rapport final n'était pas nécessaire, puisqu'il ne restait plus qu'à s'occuper des APM. Tous les points figurant au mandat avaient été traités, soit par la publication de règles, soit par la présentation d'APM. Le Comité technique a recommandé que le GT soit démantelé. ACAS
APM présenté et accepté tel que révisé, avec opinion divergente, aux réunions UDASAC et RÈGUVA de juin 2000. Le CRAC a rejeté l'opinion divergente à l'APM 2000-130. L'APM 2000-130 a été remplacé par l'APM 2003-301, lequel a été rejeté par la suite.
TAWS
APM présenté et accepté tel que révisé, avec opinion divergente, aux réunions UDASAC et RÈGUVA de juin 2000. Le CRAC a en partie accepté l'opinion divergente et a modifié l'APM 2000-131.  L'APM a par la suite été rejeté et remplacé par l'APM 2003-95.

APM 2003-097, 2003-098, 2003-099, 2003-100, 2003-101, 2003-102, 2003-103, 2003-104 et 2003-105 présentés à la réunion du Comité technique de la partie VII du 25 au 27 février 2003.

APM 2003-96, 2003-097, 2003-098, 2003-099, 2003-100, 2003-101, 2003-104 et 2003-105 présentés à la réunion du Comité technique de la partie VII des 5 et 6 juin 2003. 		RU 10000-449
 
 
 
  RU 10000-824
GT sur la norme de formation des agents de bord Rapport final – Objectifs 1 et 3 devant le Comité technique à la réunion des 19, 21 et 22 juin 2001.Objectif 2 – Rapport final déposé à la réunion de l'UDASAC de décembre 2001.

Tiré du CRD du CRAC du 25 mars 2004 :

Le rapport final a été déposé devant l'UDASAC en juin 2001. Un tableau des points n'ayant pas fait l'objet d'un consensus a été déposé devant l'UDASAC en février 2003. Le rapport final et l'opinion divergente du SCFP ont été présentés tous les deux à la réunion du CRAC du 21 janvier 2004. Le CRAC a rejeté diverses parties de l'opinion divergente du SCFP; cependant, le président a ordonné à l'Aviation commerciale et d'affaires de suivre et /ou d'étudier les différents points énumérés dans le compte rendu de décisions de la réunion du CRAC du 21 janvier 2004. 		Objectif 2 – APM accepté par l'UDASAC à la réunion du 19 au 22 juin 2001. Tiré du CRD du CRAC du 20 mai 2003 Les APM portant sur les points au regard desquels le GT est arrivé à un consensus ont été déposés et acceptés à la réunion de l'UDASAC de décembre 2001. AARXF a entrepris une analyse des points ne faisant pas l'objet d'un consensus et en a présenté les résultats au Comité technique lors de sa réunion de février 2003.

Tiré du CRD du CRAC du 21 janvier 2004

Le rapport final a été déposé devant l'UDASAC en juin 2001. Un tableau des points n'ayant pas fait l'objet d'un consensus a été déposé devant l'UDASAC en février 2003. L'opinion divergente a été soumise à l'attention du CRAC le 21 janvier 2004. Le CRAC a accepté en partie l'opinion divergente. 		 
GT sur les transporteurs aériens et la navigabilité aérienne de TCAC      
GT sur les surfaces représentatives      
GT sur la sûreté des exploitants d'aéronefs   APM 2003-039 présenté au Comité technique de la partie VII à sa réunion du 25 au 27 février 2003.  

Partie VIII

Nom du groupe de travail Date de présentation du rapport final du groupe de travail au Comité technique et décision du CRAC  (le cas échéant) Date de dépôt des initiatives de réglementation devant le Comité technique Dossier réglementaire no
GT sur les opérations relatives à l'atterrissage et à l'attente à l'écart (LAHSO) Le rapport final a été présenté et approuvé à la réunion des 29 et 30 mars 2001 du Comité technique. Depuis, on a mis un terme aux activités du GT.

Un ajout au rapport final a été déposé aux réunions de UDASAC et RÈGUVA de juin 2001.

Le SCFP a fait savoir qu'il s'opposait au rapport final et qu'il allait préparer un résumé de sa position afin que le CRAC puisse l'examiner à une prochaine réunion. 		21 et 22 mai 2003.  
GT sur les critères d'élaboration des procédures de vol aux instruments (TP 308)   Tiré du CRD du CRAC du 25 mars 2005

Le 13 novembre 2003, le Comité technique a accepté 13 APM introduisant des modifications aux normes du TP 308, avec une opinion divergente de NAV CANADA. Cette opinion sera présentée à une prochaine réunion du CRAC pour y être examinée. Un APM sera présenté à la réunion du Comité technique de mai 2004.

Tiré du CRD du CRAC du 26 juin 2007 :

Le rapport final et l'ensemble de la norme 823 du RAC seront présentés à la prochaine réunion du Comité technique de la partie VIII. 		 
GT sur les systèmes CNS/ATM À la réunion du 23 novembre 2000, le Comité technique en est arrivé à un consensus, à savoir que le GT devrait être démantelé.    
Normes relatives aux comptes rendus d'observations météorologiques (NRCROM) – RAC 804/824 Tiré du CRD du CRAC du 20 mai 2003 :

Le rapport final du groupe de travail a été présenté au Comité technique de la Partie VIII le 7 mai 2003. Au total, trente-trois des trente-cinq recommandations ont été acceptées par le Comité technique avec une opinion divergente en suspens et une recommandation devant être examinée plus en détail par un membre. Le Comité technique s'est accordé sur le fait que la procédure d'élaboration réglementaire pouvait se poursuivre pour les recommandations acceptées. Au cours d'une réunion extraordinaire du Groupe de travail qui s'est tenue, sous la direction du Comité technique, le 8 mai 2003, une décision provisoire a été prise au sujet de l'opinion divergente. Un ajout au rapport final, de même que les APM connexes, ont été présentés à la réunion du Comité technique de la Partie VIII du 13 novembre 2003.

Tiré du CRD du CRAC du 29 octobre 2003 :

Le 13 novembre 2003, le Comité technique de la Partie VIII a accepté le rapport final du Groupe de travail, tout comme l'ajout déposé le même jour. Cet ajout avait pour objet d'apporter une solution à une opinion divergente émanant de l'intérieur du Groupe de travail. De plus, à la lumière de l'opinion divergente exprimée par l'APAC après la réunion du Comité technique sur la Partie VIII de mai 2003, ce dernier a tenu de nouvelles discussions sur la recommandation 31 telle qu'elle figurait dans le rapport final. Le président du Comité technique a ordonné que l'opinion divergente de l'APAC soit reportée jusqu'à la prochaine réunion, NAV CANADA étant chargé de préparer une proposition relative à la recommandation 31. 		Les APM 2004-031 et 2004-032 ont été présentés à la réunion du Comité technique de la partie VIII des 5 et 6 mai 2004.

Le 8 septembre 2004, le CRAC a approuvé les APM 2004-031 et 2004-032. 		10000-862
GT sur les services de la circulation aérienne – Sous-partie 801 Le rapport final du GT a été déposé devant le Comité technique de la partie VIII à la réunion des 5 et 6 mai 2004. Le Comité technique a reconnu que le GT avait respecté les exigences figurant dans son mandat. Quelques opinions divergentes au rapport du GT ont été présentées au CRAC, lequel les a rejetées. Les APM 2004-145 et 2004-147 ont été présentés au Comité technique à la réunion des 18 et 19 janvier 2005.

Les APM 2004-145 et 2004-147 ont été approuvés par le CRAC le 17 octobre 2005. 		10000-884
Normes des prévisions météorologiques pour l'aviation, sous-partie 804 et norme 824 du RAC Le rapport final est terminé, est disponible dans les deux langues et sera présenté à la prochaine réunion possible du Comité technique de la partie VIII. Quatre points font l'objet d'une opinion divergente dans le rapport.    
GT sur le MANOBS      
Date de modification :
2010-03-31