Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)

Politiques et services de réglementation

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Le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) fait partie du processus de réglementation de l'Aviation civile depuis 1993. L'objectif principal du CCRAC consiste à évaluer et à soumettre des recommandations portant sur des modifications éventuelles de la réglementation dans le cadre d'activités coopératives d'élaboration de la réglementation. Beaucoup a été accompli au cours de cette période, et le CCRAC a été cité par les organismes centraux comme étant une pratique exemplaire quant à l'ouverture et la transparence.

Le CCRAC constitue un partenariat qui regroupe la partie gouvernementale et le milieu de l'aviation, ce dernier comprend un grand nombre d'organismes provenant de l'extérieur de Transports Canada et qui représentent le point de vue général du milieu. On retrouve, parmi ces organismes, des organisations patronales et syndicales représentant des exploitants, des fabricants ainsi que des associations professionnelles.

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