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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
Le CCRAC est un organisme regroupant des représentants du gouvernement et du milieu de l'aviation avec la participation d'un grand nombre d'organismes ne faisant pas partie de Transports Canada pour faire valoir le point de vue général du milieu de l'aviation. Les gestionnaires et les syndicats font partie de ces organismes représentant les exploitants, les constructeurs et les associations professionnelles. La Charte de gestion et des procédures du CCRAC (TP 11733) établit cette responsabilité partagée en ce qui a trait à la réglementation.
- Date de modification :
- 2011-02-02
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