Information sur les réunions du CCRAC et les Comités techniques

Politiques et services de réglementation

Accès Rapide

Pour toute information supplémentaire concernant les activités du CCRAC, veuillez consulter le Système APM du CCRAC à l'adresse suivante : http://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/npa-apm/. Dans les prochains mois, toute donnée actuelle ou historique sera disponible à partir de cette source d'information.

  • Réunion plénière du CCRAC
  • Comité réglementaire de l'Aviation civile (CRAC)

  • Partie I - Générales
  • Partie II - Identification, immatriculation et location d'aéronefs (II & LA)
  • Partie III - Aérodromes et aéroports (A & A)
  • Partie IV - Délivrance des licences et formation du personnel (DL & FP)
  • Partie V (CdA) - Certification des aéronefs
  • Partie V (M&C) - Maintenance et construction des aéronefs (M & C)
  • Partie VI - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs (REGUVA)
  • Partie VII - Utilisation d'aéronefs dans le cadre d'un service aérien commercial (UDASAC)
  • Partie VIII - Services de la navigation aérienne (SNA)
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