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Loi sur l'aéronautique

Pour visionner en ligne la refonte de la Loi sur l’aéronautique actuellement en vigueur, veuillez visionner la version officielle.

Modifications apportées à la Loi sur l’aéronautique

Au cours des dernières années, des discussions ont été entamées avec le milieu de l’industrie et des propositions ont été élaborées afin d’apporter des modifications à la Loi sur l’aéronautique. Pour tout renseignement au sujet de cette phase relative au processus de modification, veuillez visionner les Propositions modifiant la Loi sur l’aéronautique.

Le 27 avril 2006, le projet de loi C-6, intitulé : « Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique et d’autres lois en conséquence », a été présenté à la Chambre des Commones; veuillez visionner le projet de loi C-7.

Par souci de commodité et afin de faciliter l’examen des propositions de modification au projet de loi C-7, une codification administrative de la Loi sur l’aéronautique incorporant les modifications proposées est également disponible. Veuillez noter que cette version comprend des marques de révision et des éléments mis en évidence de manière à identifier de façon claire les propositions de modification au projet de loi C-7. Actuellement, cette version de la Loi N’EST PAS EN VIGUEUR.

Cliquer sur le lien applicable ci-dessous pour sélectionner le format de visionnement désiré :

  • Format HTML Veuillez noter que la Loi sur l’aéronautique est présentée en format HTML (HyperText Markup Language) pour des raisons d'accessibilité. Pour imprimer, veuillez vous servir de la version PDF (Portable Document Format) ou RTF (Rich Text Format).
  • Format PDF (Portable Document Format), lequel peut être visualisé avec la version 3.0 ou ultérieure d’AdobeMD Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger le logiciel gratuitement en visitant le site Web d’AdobeMD.
  • Format Microsoft Word, lequel peut être visualisé avec la Visionneuse Word 97/2000 (Word 2000) (Windows).

Si vous avez besoin d’une copie de ce document dans un format de rechange, veuillez communiquer avec Transports Canada, Communications, Place de Ville, Ottawa (Ontario) K1A 0N5 pour recevoir une copie du document dans un autre format.

Date de modification :
2011-03-03