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Affaires réglementaires
La Division des affaires réglementaires est responsable du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC), dont la tâche consiste à évaluer et à recommander des propositions de modifications du Règlement de l'aviation canadien (RAC) et des normes qui s'y rattachent, par l'entremise d'activités conjointes d'élaboration de la réglementation. La Division fournit des conseils fonctionnels au personnel des Régions et de l'Administration centrale et informe les intervenants du processus consultatif. Une fois approuvées, les modifications sont introduites dans le RAC. De plus, la Division des affaires réglementaires assume la gestion et la promulgation du Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC)
La Division est également responsable du processus de délivrance en temps opportun des exemptions de l'application de certaines exigences réglementaires, de la mise à jour du document sur la délégation de pouvoirs ministériels et des modifications qui y sont apportées ainsi que de la délivrance des cartes d'identité officielles aux agents délégués.
- Date de modification :
- 2011-08-11
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