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Politiques et services de réglementation
La mission de la Direction des services de réglementation consiste à suivre une démarche de réglementation exemplaire afin de fournir la meilleure législation qui soit pour le Canada et les Canadiens, ainsi qu’à promouvoir la sécurité aéronautique en veillant à l’exécution des règlements qui s’y rapportent.
Notre direction comprend divers champs d'activités répartis en quatre divisions :
- Renseignements sur la sécurité aérienne
- Politiques de sécurité aérienne
- Conseils et Appels
- Affaires réglementaires
- Date de modification :
- 2010-04-09
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