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Comment commander le RAC

Avis : Veuillez noter qu’il n’y a pas eu de consolidation administrative du RAC en décembre 2012 (2012-2). La prochaine consolidation administrative des modifications apportées au RAC est prévue pour le printemps 2013 (2013-1).

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2012-1

À la suite d'un sondage effectué en 1995 auprès de 5 000 abonnés, il a été décidé que le RAC serait offert en format imprimé. Voici une brève description de la présentation :



IMPRIMÉ

L'imprimé consiste en des feuilles mobiles de 8 1/2" x 11" pouvant être insérées dans un relieur à feuilles mobiles à trois trous. Les relieurs ne seront pas fournis.

Langue : Cette version sera disponible en français et en anglais, séparément.
Modifications : Les modifications seront disponibles sur une base de commande permanente. 
Possibilités d'achat
Les utilisateurs peuvent acheter uniquement les parties dont ils ont besoin. (La partie I : «Dispositions générales» est toutefois obligatoire. Elle sera comprise dans votre commande, quelles que soient les parties ou les sous-parties que vous commanderez, et vous serez facturé en conséquence.)

Vous pouvez acheter le RAC à un prix d'escompte si vous achetez la série complète.
Si vous commandez les parties I, II, III ou VIII, vous recevrez automatiquement toutes les sous-parties.
Toutes les sous-parties relatives à la partie I intitulée «Dispositions générales» sont obligatoires. Si vous commandez n'importe quelle sous-partie de la partie IV, V, VI ou VII, vous recevrez automatiquement la partie I intitulée «Dispositions générales» en plus de toutes les autres sous-parties que vous aurez choisies.*
Pour des renseignements complémentaires, veuillez consulter le formulaire ci-joint 

Pour des renseignements complémentaires, veuillez consulter le formulaire ci-joint.  Le formulaire ci-joint est offert en format PDF (taille du fichier : 64 ko). Le téléchargement devrait prendre environ 18 secondes avec une connexion à 28,8 kb et le fichier peut être visualisé avec la version 3.0 ou ultérieure d'AdobeMD Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement en visitant le site Web d'AdobeMD.

Date de modification :
2013-01-23