APPENDICE A - À propos de la structure du RAC

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2017-2

La numérotation du Règlement, des normes et des circulaires est pratiquement la même à bien des égards. Le diagramme ci-dessous illustre bien ce que représente chaque chiffre. Veuillez porter une attention particulière au deuxième chiffre puisqu'il indique le type de document que vous êtes en train de consulter.

De plus, veuillez noter que la règle d'affectation des noms aux fichiers HTML repose sur ces mêmes éléments numériques. Cela peut être utile lorsqu'il s'agit de chercher une information spécifique à partir d'un numéro d'identification.

numérotation du Règlement, des normes et des circulaires

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