Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Avis:

À compter du 31 août 2013, le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ne sera disponible que sur le site Web du ministère de la Justice. Par contre, les Normes, incorporées par renvoi au RAC, continueront d'être publiées sur le site Web de Transports Canada. Le Ministère continuera également à afficher l'index du RAC et les Normes sur son site à titre de renseignement pour les utilisateurs.

Veuillez noter qu’il n’y a pas eu de consolidation administrative du RAC en décembre 2012 (2012-2). La prochaine consolidation administrative des modifications apportées au RAC est prévue pour la fin 2013 (2013-1).

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2012-1

Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Le Règlement de l'aviation canadien consiste en une compilation d'exigences réglementaires destinées à améliorer la sécurité et la compétitivité au sein de l'industrie canadienne de l'aéronautique. Ces exigences portent sur de vastes sujets relatifs à l'aviation et dont l'Aviation civile de Transports Canada est responsable de la réglementation (p. ex. la délivrance des licences du personnel, la navigabilité aérienne, les services aériens commerciaux, etc.).

 Partie I - Dispositions générales

Sous-partie 0 - Titre abrégé
Sous-partie 1 - Définitions
Sous-partie 2 - Application
Sous-partie 3 - Administration et application
Sous-partie 4 - Redevances
Sous-partie 5 - Vols touristiques
Sous-partie 6 - Gestionnaire supérieur responsable
Sous-partie 7 - Exigences relatives au système de gestion de la sécurité
Sous-partie 8 - Réservée
Sous-partie 9 - Aéronefs visés par un accord de transfert de fonctions et d'obligations conformément à l'article 83 bis de la convention

 
 Partie II - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

Sous-partie 0 - Définitions
Sous-partie 1 - Identification des aéronefs et autres produits aéronautiques
Sous-partie 2 - Marquage et immatriculation des aéronefs
Sous-partie 3 - Utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

Normes
222 - Normes sur le marquage et l'immatriculation des aéronefs
223 - Utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

 
 Partie III - Aérodromes, aéroports et héliports

Sous-partie 0 - Définitions
Sous-partie 1 - Aérodromes
Sous-partie 2 - Aéroports
Sous-partie 3 - Sauvetage et lutte contre les incendies d'aéronefs aux aéroports et aérodromes
Sous-partie 4 - Réservé
Sous-partie 5 - Héliports
Sous-parties 6 & 7 - Réservées
Sous-partie 8 - Intervention pour aéronefs en état d'urgence aux aéroports [Abrogé 2006/06/30]

Normes
322 - Aéroports
323 - Normes visant l'aérodrome et l'aéroport relatives à lutte contre les incendies d'aéronefs aux aéroports et aux aérodromes
325 - Héliports
328 - Intervention pour aéronefs en état d'urgence aux aéroports [Abrogé 2006/06/30]
TP 312 - Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (révisé 03/2005)

 
 Partie IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Sous-partie 0 - Généralités
Sous-partie 1 - Permis, licences et qualifications de membre d'équipage de conduite
Sous-partie 2 - Licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
Sous-partie 3 - Licences et qualifications de technicien d'entretien d'aéronefs
Sous-partie 4 - Exigences médicales
Sous-partie 5 - Entraînement en vol
Sous-partie 6 - Unités de formation au pilotage
Sous-partie 7 - Réservée
Sous-partie 8 - Conduite de tests en vol

Normes
421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
422 - Licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
424 - Exigences médicales
425 - L'entraînement en vol
426 - Unités de formation au pilotage
428 - Conduite de Tests en Vol

 Partie V – Navigabilité

Sous-partie 0 - Généralités
Sous-partie 1 - Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne
Sous-partie 7 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique
Sous-partie 9 - Certificats de navigabilité pour exportation
Sous-partie 11 - Abrogée
Sous-partie 13 - Abrogée
Sous-partie 16 - Abrogée
Sous-partie 21 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique ou d'une modification de celle-ci
Sous-partie 22 - Abrogée
Sous-partie 23 - Abrogée
Sous-partie 25 - Abrogée
Sous-partie 27 - Abrogée
Sous-partie 29 - Abrogée
Sous-partie 31 - Abrogée
Sous-partie 33 - Abrogée
Sous-partie 35 - Abrogée
Sous-partie 37 - Abrogée
Sous-partie 41 - Abrogée
Sous-partie 49 - Aéronefs de construction amateur
Sous-partie 51 - abrogée
Sous-partie 61 - Construction de produits aéronautiques
Sous-partie 71 - Exigences relatives à la maintenance des aéronefs
Sous-partie 73 - Organismes de maintenance agréés
Sous-partie 91 - Abrogée
Sous-partie 93 - Abrogée

Normes
500 - Généralités
501 - Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne
505 - Délégation de pouvoirs
507 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique
509 - Certificats de navigabilité pour exportation - Aéronefs
511 - Annulé
513 - Annulé
516 - Émissions des aéronefs
522 - Planeurs et planeurs propulsés
523 - VLA - Avions très légers
523 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette
525 - Avions de la catégorie Transport
527 - Giravions de la catégorie normale
529 - Giravions de catégorie transport
531 - Ballons libres habités
533 - Moteurs d'aéronefs
535 - Hélices
537 - Appareillages
541- Dirigeables
549 - Aéronefs de construction amateur
551 - Équipement de bord et normes relatives aux installations
561 - Constructeurs agréés
563 - Distribution de matériels aéronautiques
566 - Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
571 - Maintenance
573 - Organismes de maintenance agréés
591 - Annulé
593 - Annulé

 
 Partie VI - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs

Sous-partie 0 - Définitions
Sous-partie 1 - L'espace aérien
Sous-partie 2 - Règles d'utilisation et de vol
Sous-partie 3 - Opérations aériennes spécialisées
Sous-partie 4 - Transport de passagers par un exploitant privé
Sous-partie 5 - Exigences relatives aux aéronefs
Sous-partie 6 - Divers

Normes
621 - Balisage et l'eclairage des obstacles
622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
622.131 - Évaluation de la visibilité sur la piste faite par le pilote
623 - Normes d'opérations aériennes spécialisées
624 - Transport de passagers par un exploitant privé
625 - Normes relatives à l'équipment et à la maintenance des aéronefs

 
 Partie VII - Services aériens commerciaux

Sous-partie 0 - Généralités
Sous-partie 1 - Opérations aériennes étrangères
Sous-partie 2 - Opérations de travail aérien
Sous-partie 3 - Exploitation d'un taxi aérien
Sous-partie 4 - Exploitation d'un service aérien de navette
Sous-partie 5 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien
Sous-partie 6 - Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens

Normes
720 - Généralités
721 - Opérations aériennes étrangères
722 - Travaux aériens
723 - Exploitation d'un taxi aérien - Avions
723 - Exploitation d'un taxi aérien - Hélicoptères
724 - Exploitation d'un service aérien de navette - Avions
724 - Exploitation d'un service aérien de navette - Hélicoptères
725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions
726 - Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens

 Partie VIII - Services de la navigation aérienne

Sous-partie 0 - Définitions
Sous-partie 1 - Services de la circulation aérienne
Sous-partie 2 - Télécommunications aéronautiques
Sous-partie 3 - Services d'information aéronautique
Sous-partie 4 - Services de météorologie aéronautique et évaluation de la visibilité sur la piste
Sous-partie 5 - Système de gestion de la sécurité
Sous-partie 6 - Niveaux de service
Sous-partie 7 - Événements aéronautiques

Normes
821 - Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien
824 - Évaluation de la visibilité sur la piste

 Partie IX - Abrogations et entrée en vigueur

Sous-partie 0 - Abrogations