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Règlement de l'aviation canadien (RAC)
Règlement de l'aviation canadien (RAC ) 2011-2
Le Règlement de l'aviation canadien consiste en une compilation d'exigences réglementaires destinées à améliorer la sécurité et la compétitivité au sein de l'industrie canadienne de l'aéronautique. Ces exigences portent sur de vastes sujets relatifs à l'aviation et dont l'Aviation civile de Transports Canada est responsable de la réglementation (p. ex. la délivrance des licences du personnel, la navigabilité aérienne, les services aériens commerciaux, etc.).
- Partie I - Dispositions générales
- Partie II - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
- Partie III - Aérodromes, aéroports et héliports
- Partie IV - Délivrance des licences et formation du personnel
- Partie V - Navigabilité
- Partie VI - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
- Partie VII - Services aériens commerciaux
- Partie VIII - Services de la navigation aérienne
- Partie IX - Abrogations et entrée en vigueur
- Vous trouverez dans le sommaire une liste des plus récentes modifications.
- Visionner les sommaires antérieurs
Avis : l'amendement du RAC 2011-2 est disponible sur ce site à compter du 1er décembre 2011.
- Date de modification :
- 2011-12-20
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