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- Partie I - Dispositions générales
Partie I - Dispositions générales
Règlement de l'aviation canadien (RAC ) 2011-2
- Sous-partie 0 - Titre abrégé
- Sous-partie 1 - Définitions
- Sous-partie 2 - Application
- Sous-partie 3 - Administration et application
- Sous-partie 4 - Redevances
- Sous-partie 5 - Vols touristiques
- Sous-partie 6 - Gestionnaire supérieur responsable
- Sous-partie 7 - Exigences relatives au système de gestion de la sécurité
- Sous-partie 9 - Aéronefs visés par un accord de transfert de fonctions et d'obligations conformément à l'article 83 bis de la convention
Index des modifications au RAC (tableaux des APM)
(Nota: Ce tableau n'indique que les dispositions qui ont été amendées.)
- 101 - Définitions
- 103 - Administration et application
- 104 - Redevances
- 105 - Vols Touristiques
- 106 - Gestionnaire supérieur responsable
- 107 - Exigences relatives au système de gestion de la sécurité
- 109 - Aéronefs visés par un accord de transfert de fonctions et d'obligations conformément à l'article 83 bis de la Convention
- Date de modification :
- 2011-11-29
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