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Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2

Section I - Administration
- 103.01 - Exigences relatives aux normes incorporées par renvoi
Section II - Application
- 103.02 - Inspection de l'aéronef, demande de documents et interdictions
- 103.03 - Retour d'un document d'aviation canadien
- 103.04 - Tenue des dossiers
- 103.05 - Réservé
Section III - Documents d'aviation canadiens
- 103.06 - Avis de refus de délivrance, de modification ou de renouvellement et avis de suspension ou d'annulation
- 103.07 - Motifs administratifs de suspension, d'annulation ou de refus de renouveler
Section IV - Textes désignés
- 103.08 - Textes désignés
Section V - Préservation et restitution des éléments de preuve ou des aéronefs
- 103.09 - Préservation et restitution des éléments de preuve
- 103.10 - Préservation et restitution d'un aéronef
- 103.11 - Interprétation
Section VI - Définition de « dirigeant »
- 103.12 - Définition de « dirigeant »
- Annexe I
- Annexe II