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Table de matières, Partie 2, Norme 222

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2

Norme 222 - Normes sur le marquage et l'immatriculation des aéronefs

  • Voir aussi Sous-partie 202
  • Section I - Marquage des aéronefs
    • 222.01 - Modalités de marquage
    • 222.02 - Demande d'attribution ou de réservation d'une marque d'immatriculation
    • 222.05 - Variantes dans les modalités de marquage pour les anciens aéronefs militaires et les répliques de ceux-ci
    • 222.06 - Variantes quant aux dimensions ou à l'emplacement des marques d'aéronefs
  • Section II - Immatriculation des aéronefs
    • 222.15 - Qualifications pour être propriétaire enregistré d'un aéronef canadien - Exigences de rapport
    • 222.16 - Exigences relatives à l'immatriculation
  • Section III - Réservé
  • Section IV - Transfert de la Garde et de la Responsabilité Légales
    • 222.36 - Immatriculation intérmaire
    • 222.37 - Immatriculation provisoire
Date de modification :
2012-02-27