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Partie I, Sous-partie 3 - Table de matières

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2

Sous-partie 3 - Utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
  • Voir aussi Norme 223
  • 203.01 - Définitions
  • 203.02 - Application
  • 203.03 - Utilisation d'aéronefs loués - Généralités
  • 203.04 - Utilisation d'aéronefs loués - Échelle internationale
  • 203.05 - Immatriculation d'un aéronef loué
  • 203.06 - Envoi de consignes de navigabilité
  • 203.07 - Nombre maximal d'aéronefs loués
  • 203.08 - Restrictions relatives à la période d'utilisation aux termes de l'autorisation
  • 203.09 - Présentation de la location signée
Date de modification :
2012-02-27