Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Partie III - Aérodromes, aéroports et héliports

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2

(modifié 2007/06/30; version précédente)

Sous-partie 0 - Définitions

dernière révision du contenu : 2011/12/01

300.01 Définitions

Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie.

« aéronef en état d'urgence » Situation qui pourrait entraîner des dommages à un aéronef qui se trouve à un aéroport ou à un aérodrome ou des blessures aux personnes à bord de cet aéronef. (aircraft emergency)
(modifié 2002/06/10; pas de version précédente)

« balise » - Objet disposé au-dessus du sol pour indiquer un obstacle ou une limite. (marker)

« certificat d'aéroport » - Certificat délivré en vertu de l'article 302.03. (airport certificate)

[Abrogé]
(modifié 2003/03/01; version précédente)

« exploitant » - Dans le cas d'un aérodrome, la personne responsable de l'aérodrome, y compris un employé, un mandataire ou un représentant autorisé de cette personne. (operator)

« fixe » - Se dit du feu dont l'intensité lumineuse reste constante lorsqu'il est observé d'un point fixe. (fixed)

« manuel d'exploitation d'aéroport » - Manuel visé à l'article 302.08. Est comprise dans le manuel toute modification qui est approuvée en application du paragraphe 302.03(2). (airport operations manual)

« marque » - Symbole ou groupe de symboles apposés à la surface de l'aire de mouvement pour fournir des renseignements aéronautiques. (marking)

« marque de zone fermée » - Marque en forme de croix ayant les caractéristiques suivantes :

a) elle est en la forme et, sous réserve du paragraphe 301.04(4), a les dimensions prévues à l'annexe I de la sous-partie 1;

b) sous réserve du paragraphe 301.04(8), elle est d'une seule couleur contrastante, blanche pour une piste et jaune pour une voie de circulation, visible d'un aéronef en vol à une altitude de 300 m (1 000 pieds) au-dessus de la marque. (closed marking)

« mouvement » À l'égard d'un aéronef, s'entend ud décollage ou l'atterrissage à un aéroport ou à un aérodrome. (movement)
(modifié 2002/06/10; pas de version précédente)

« publications d'information aéronautique » - Les documents ci-après :

a) Canada Air Pilot;

b) Supplément de vol-Canada;

c) Supplément hydroaérodromes;

d) A.I.P. Canada. (aeronautical information publications)

« publications sur les normes et pratiques recommandées pour les aérodromes » - Les documents ci-après :

a) Procédures de certification des aérodromes à titres d'aéroports;

b) Aérodromes -- Normes et pratiques recommandées;

c) Héliports et les héli-plates-formes -- Normes et pratiques recommandées. (aerodrome standards and recommended practices publications)

« Supplément hydroaérodromes » - Publication concernant les hydroaérodromes, destinée à compléter les cartes en route et le Canada Air Pilot. (Water Aerodrome Supplement)

« surface de limitation d'obstacles » -
(Abrogé 2011/12/31; version précédente)

« voie publique » - Chemin, passage ou trottoir entretenu pour l'usage du public. (public way)

Date de modification :
2012-02-27