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Partie IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Règlement de l'aviation canadien (RAC ) 2011-2

• Règlements
• Normes
• Index des modifications au RAC (tableaux des APM)

Règlements

• Sous-partie 0 - Généralités
• Sous-partie 1 - Permis, licences et qualifications de membre d'équipage de conduite
• Sous-partie 2 - Licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
• Sous-partie 3 - Licences et qualifications de technicien d'entretien d'aéronefs
• Sous-partie 4 - Exigences médicales
• Sous-partie 5 - Entraînement en vol
• Sous-partie 6 - Unités de formation au pilotage
• Sous-partie 8 - Conduite de tests en vol

Normes

• Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
• Norme 422 - Licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
• Norme 424 - Exigences médicales
• Norme 425 - L'entraînement en vol
• Norme 426 - Unités de formation au pilotage
• Norme 428 - Conduite de Tests en Vol

Index des modifications au RAC (tableaux des APM)

(Nota : Ce tableau n'indique que les dispositions qui ont été amendées)

• Règlements
  • 400 - Généralités
  • 401 - Permis, Licences et Qualifications de membre d'équipage de conduite
  • 402 - Licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
  • 406 - Unités de formation au pilotage
• Normes
  • 421 - Permis, Licences et Qualifications de membre d'équipage de conduite (1997)
  • 421 - Permis, Licences et Qualifications de membre d'équipage de conduite (1998)
  • 421 - Permis, Licences et Qualifications de membre d'équipage de conduite (1999)
  • 421 - Permis, Licences et Qualifications de membre d'équipage de conduite (2000-2003)
  • 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite (2004-2007)
  • 422 - Licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
  • 424 - Exigences médicale
  • 425 - Entraînement en vol
  • 426 - Unités de formation au pilotage

Date de modification :

2011-12-16

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