Partie IV - Délivrance des licences et formation du personnel

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2017-2

Norme 421 – Permis, licences et qualifications de membre d’équipage de conduite

Annexe A - Tableau des indicatifs de types d’aéronefs (inclut les qualifications de type général ou particulier)

Les tableaux fournis ci-dessous s’appliquent aux indicatifs de types aéronefs, lesquels sont annotés sur les permis et licences d’un membre de conduite conformément aux Règlement de l'aviation canadien (RAC) Partie IV.

Transports Canada utilisent deux processus de certification des nouveaux aéronefs qui seront introduits et exploités au Canada : la certification de l’aéronef en tant que tel et le processus d’évaluation opérationnelle. Ces évaluations sont effectuées séparément.

  • La certification de type d’aéronef a lieu en premier et mène à la création d’une fiche de données de certificat de type d’aéronef. Transports Canada s’en sert pour décider des indicatifs de type d’aéronef et des exigences relatives à l’équipage minimal.
  • L’évaluation opérationnelle (ÉO) effectuée par une équipe d’évaluation opérationnelle après le processus de certification permet de déterminer si l’aéronef est considéré ou non comme une nouvelle version d’un type existant nécessitant une formation additionnelle sur les différences.

Les tableaux suivants ne sont fournis qu’à titre indicatif.

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