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- Règlement de l'aviation canadien - Table de matières, Partie IV, Norme 424
Règlement de l'aviation canadien - Table de matières, Partie IV, Norme 424
Règlement de l'aviation canadien (RAC ) 2011-2
Norme 424 - Exigences médicales
- Voir aussi Sous-partie 404
-
Section I - Généralités
- 424.01 - Interprétation
- Section II - Certificat médical
- Section IV - Aptitude physique et mentale
-
Section V - Médecins-examinates
- 424.16 - Autorisation d'effectuer des examens médicaux
- 424.17 - Responsabilités du médecin-examinateur
- 424.18 - 424.20 Réservé
- Annexe I - Rapport d'exmen médical de l'Aviation civile
- Annexe II - Les restrictions qui peuvent figurer sur un permis, une licence ou un certificat médical
- Annexe III - Déclaration médicale pour catégorie 4
- Date de modification :
- 2011-11-29
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