Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Règlement de l'aviation canadien - Table de matières, Partie IV, Sous-partie 4

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2011-2

Sous-partie 4 - Exigences médicales

  • Voir aussi Norme 424
  • Section I - Généralités
    • 404.01 - Définition et interprétation
    • 404.02 - Application
  • Section II - Certificat médical
    • 404.03 - Obligation d'être titulaire d'un certificat médical
    • 404.04 - Délivrance, renouvellement, période de validité et prolongation du certificat médical
    • 404.05 - Assouplissement des normes médicales - Restrictions
    • 404.06 - Interdiction concernant l'exercice des avantages
    • 404.07 à 404.09 Réservés
  • Section III - Exigences relatives au certificat médical
    • 404.10 - Exigences relatives au certificat médical pour les licences du personnel
  • Section IV - Aptitude physique et mentale
  • Section V - Médecins-examinateurs
    • 404.16 - Autorisation d'effectuer un examen médical
    • 404.17 - Responsabilités du médecin-examinateur
    • 404.18 - Examen en vue de faire renouveler un certificat médical ou d’obtenir la permission de continuer à exercer les avantages d’un permis, d’une licence ou d’une qualification
Date de modification :
2012-02-27