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version précédente 401.21 - 2001/03/01

401.21 Le titulaire d'un permis de pilote - avion ultra-léger peut, en vol VFR de jour :

a) d'une part, agir en qualité de commandant de bord :
(modifié 2001/03/01; version précédente)

(i) d'un avion ultra-léger si aucun passager ne se trouve à bord,
(modifié 2001/03/01; version précédente)

(ii) d'un avion monomoteur dont la masse maximale au décollage ne dépasse pas 544 kg (1 200 lb) et dont la vitesse de décrochage en configuration d'atterrissage (Vso) est d'au plus 39 noeuds, si aucun passager ne se trouve à bord;
(modifié 2001/03/01; version précédente)

b) d'autre part, agir en qualité de commandant de bord d'un avion visé à l'alinéa a) avec une autre personne à bord si cette personne est titulaire d'une licence de pilote ou d'un permis de pilote, autre qu'un permis d'élève-pilote, lui permettant d'agir à titre de commandant de bord d'un avion ultra-léger.
(modifié 2001/03/01; version précédente)

Date de modification :
2010-07-22