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- version précédente 406.01(2) - 1996/10/10
version précédente 406.01(2) - 1996/10/10
(2) Dans la présente sous-partie, toute mention des normes de délivrance des licences du personnel constitue un renvoi aux Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux unités de formation au pilotage.
- Date de modification :
- 2010-07-22
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