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version précédente 421.19(2)c)(ii) & (iii) - 1996/10/10

421.19(2)c)(ii)

(ii) Le demandeur d'un permis d'élève-pilote - avion ultra-léger, planeur ou avion doit présenter l'un des documents suivants :

421.19(2)c)(ii)(A)

(A) une déclaration médicale de l'aviation civile (formulaire 26-0297) signée selon laquelle le demandeur doit être considéré comme ayant satisfait aux normes médicales de catégorie 4; ou

421.19(2)c)(ii)(B)

(B) un certificat médical (formulaire 26-0055), catégorie 1, 3 ou 4;

(C) une lettre d'évaluation médicale (formulaire 26-0417), catégorie 1, 3 ou 4.

421.19(2)c)(iii)

(iii) Période de validité
La période de validité médicale d'un permis est de :

421.19(2)c)(iii)(A)

(A) 60 mois, dans le cas d'un permis, catégorie avion ultra-léger, planeur ou avion;

(B) dans le cas d'un permis pour toute autre catégorie d'aéronef :

(I) 24 mois si le titulaire est âgé de moins de 40 ans, ou

(II) 12 mois si le titulaire est âgé de 40 ans ou plus.

421.19(2)c)(iv)

Date de modification :
2010-07-22