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version précédente 421.66(2) - 1996/10/10

(2)

a) À l’exception de la qualification d’instructeur de vol de classe 4, la période de validité d’une qualification d’instructeur de vol - avion ou hélicoptère doit être renouvelée pour une période supplémentaire de 12 mois, pourvu que :

(i) la demande de renouvellement soit soumise avant la date d’expiration de la qualification;

(ii) le dossier de test en vol du demandeur ne fasse pas l’objet d’un suivi conformément à l’article 421.67;

(iii) un renouvellement d’après cette disposition n’ait pas été accordé au demandeur depuis le dernier test en vol en vue de la délivrance, du renouvellement de la qualification ou de l’obtention d’une qualification d’instructeur de vol supérieure dans la même catégorie.

b) Afin de renouveler sa qualification, le demandeur qui détient, ou a détenu au cours des 12 mois précédents, une qualification d’instructeur de vol, doit réussir à un test en vol conforme aux normes du Guide de test en vol, Avions, Hélicoptères, Voltige (TP 5537) applicables à la qualification d’instructeur de vol;

c) Dans le cas d’une qualification d’instructeur de vol expirée depuis plus de 12 mois mais moins de 24 mois, le titulaire de la qualification doit, pour la renouveler :

(i) soumettre une recommandation dans laquelle le titulaire d’une qualification d’instructeur de classe 1, de la catégorie appropriée, indique qu’il considère le demandeur apte à se présenter au test d’instructeur de vol; et

(ii) réussir à un test en vol conforme aux normes du Guide de test en vol, Avions, Hélicoptères, Voltige (TP 5537) applicables à la qualification d’instructeur de vol;

d) Dans le cas d’une qualification d’instructeur de vol expirée depuis plus de 24 mois, le titulaire doit, pour la renouveler :

(i) soumettre une recommandation dans laquelle le titulaire d’une qualification d’instructeur de classe 1, de la catégorie et classe appropriées, indique qu’il considère le demandeur apte à réussir aux examens écrits et à se présenter au test en vol d’instructeur;

(ii) réussir à l’examen pertinent exigé à la rubrique « Connaissances »;

(iii) réussir à un test en vol conforme aux normes du Guide de test en vol, Avions, Hélicoptères, Voltige (TP 5537) applicables à la qualification d’instructeur de vol;

e) Un test en vol en vue du renouvellement de la qualification ou de l’obtention d’une qualification d’instructeur de vol supérieure peut être effectué dans les 90 jours qui précèdent la date d’expiration de la qualification existante.

f) Dans des circonstances atténuantes, une qualification d’instructeur de vol doit être prolongée de 60 jours à compter de la date d’expiration de la qualification pourvu que :

(i) la demande soit soumise avant la date d’expiration de la qualification;

(ii) le besoin opérationnel puisse être vérifié.

Date de modification :
2010-07-22