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(1) Admissibilité

a) Avion

Le titulaire d’une licence de pilote de ligne - avion peut porter à son crédit jusqu’à 100 heures de vol en qualité de commandant de bord sous surveillance. Il doit toutefois respecter les conditions suivantes :

(i) être titulaire d’une licence de pilote professionnel - avion annotée d’une qualification sur multimoteurs sur le type d’avion à bord duquel il a accumulé son temps de vol;

(ii) être titulaire d’une qualification de vol aux instruments de groupe I;

(iii) avoir accumulé au moins 150 heures de vol à bord d’un avion en qualité de commandant de bord.

b) Hélicoptère

Le titulaire d’une licence de pilote de ligne - hélicoptère peut porter à son crédit jusqu’à 150 heures de vol en qualité de commandant de bord sous surveillance. Il doit toutefois respecter les conditions suivantes :

(i) être titulaire d’une licence de pilote professionnel - hélicoptère sur le type d’hélicoptère à bord duquel il a accumulé son temps de vol;

(ii) avoir accumulé au moins 100 heures de vol sur hélicoptère en qualité de commandant de bord.

(2) Reconnaissance du temps de vol

a) La moitié du temps de vol de commandant de bord sous surveillance jusqu’à concurrence de 100 heures pour le demandeur d’une licence de pilote de ligne - avion, et jusqu’à concurrence de 150 heures pour le demandeur d’une licence de pilote de ligne - hélicoptère, peut être reconnue comme une partie de l’expérience exigée d’un commandant de bord.

b) Le temps de vol de commandant de bord sous surveillance doit être accumulé dans les 12 mois qui précèdent la date de délivrance de la licence envers laquelle ce temps de vol doit être reconnu.

(3) Demande de licence

Si une demande de licence de pilote de ligne est fondée en partie sur du temps de vol de commandant de bord sous surveillance, le demandeur doit :

a) présenter avec sa demande son carnet personnel ou un autre registre convenable qui précise son temps de vol en qualité de commandant de bord sous surveillance, ainsi que le nombre de décollages et d’atterrissages;

b) faire une remarque sur le formulaire de demande indiquant la partie de son temps de vol qu’il a accumulé en tant que commandant de bord sous surveillance.

Date de modification :

2010-07-22

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