Barre de menu Gouvernement du Canada
La barre de navigation primaire
Fil d'Ariane
- Accueil
- Organisation
- Organigramme
- Le groupe Sécurité et sûreté
- Aviation Civile
- Sécurité aérienne
- Politiques et services de réglementation
- Règlement de l'aviation canadien (RAC)
- Partie IV - Délivrance des licences et formation du personnel
- version précédente 421.26(8)a)(ii)(A) - 1999/03/01
version précédente 421.26(8)a)(ii)(A) - 1999/03/01
(A) satisfasse à l'exigence relative à l'expérience;
(modifié 1999/03/01; version précédente)
- Date de modification :
- 2010-07-22
Navigation principale
Organisation
- Ce que nous faisons
- Organigramme
- Nos gens
- Nos bureaux
- Gestion et rapports ministériels
- Nominations publiques
À notre sujet
- Au sujet de Transports Canada
- Ministre
- Ministre d'état
- Organisation
- Portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités
- Infrastructure Canada
- Emplois à Transports Canada
- Médias
Explorer les ressources
- Index A à Z
- Lois et règlements
- Foire aux questions
- Services aux Canadiens
- Programmes
- Participation du public et consultations
- Publications
- Régions
- Politiques, recherches et statistiques
- Carte du site
