Barre de menu Gouvernement du Canada
La barre de navigation primaire
Fil d'Ariane
- Accueil
- Organisation
- Organigramme
- Le groupe Sécurité et sûreté
- Aviation Civile
- Sécurité aérienne
- Politiques et services de réglementation
- Règlement de l'aviation canadien (RAC)
- Partie IV - Délivrance des licences et formation du personnel
- version précédente 421.19(2)c)(ii)(B) - 1998/03/23
version précédente 421.19(2)c)(ii)(B) - 1998/03/23
(B) un candidat qui ne satisfait pas aux exigences spécifiées à la déclaration médicale de l’Aviation civile doit satisfaire aux exigences de l’examen médical, conformément aux normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux exigences médicales et doit être titulaire d’un certificat médical valide ou d’une lettre d’évaluation médicale, catégorie 1, 3 ou 4.
(modifié 1998/03/23; version précédente)
- Date de modification :
- 2010-07-22
Navigation principale
Organisation
- Ce que nous faisons
- Organigramme
- Nos gens
- Nos bureaux
- Gestion et rapports ministériels
- Nominations publiques
À notre sujet
- Au sujet de Transports Canada
- Ministre
- Ministre d'état
- Organisation
- Portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités
- Infrastructure Canada
- Emplois à Transports Canada
- Médias
Explorer les ressources
- Index A à Z
- Lois et règlements
- Foire aux questions
- Services aux Canadiens
- Programmes
- Participation du public et consultations
- Publications
- Régions
- Politiques, recherches et statistiques
- Carte du site
