Barre de menu Gouvernement du Canada
La barre de navigation primaire
Fil d'Ariane
version précédente 421.31(9)a) - 2005/06/01
a) le titulaire d'une licence de pilote professionnel d'hélicoptère ou d'une classe supérieure délivrée par un État contractant est considéré comme ayant satisfait aux exigences relatives à l'instruction théorique au sol précisées au sous-alinéa (3)a)(i);
(modifié 2005/06/01; version précédente)
- Date de modification :
- 2010-07-22
Navigation principale
Organisation
- Ce que nous faisons
- Organigramme
- Nos gens
- Nos bureaux
- Gestion et rapports ministériels
- Nominations publiques
À notre sujet
- Au sujet de Transports Canada
- Ministre
- Ministre d'état
- Organisation
- Portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités
- Infrastructure Canada
- Emplois à Transports Canada
- Médias
Explorer les ressources
- Index A à Z
- Lois et règlements
- Foire aux questions
- Services aux Canadiens
- Programmes
- Participation du public et consultations
- Publications
- Régions
- Politiques, recherches et statistiques
- Carte du site
