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version précédente 421.30(8) - 2005/12/01

(8) Crédits applicables aux militaires des Forces canadiennes

a) Tout pilote des Forces canadiennes, actuel ou ancien, qui a ses ailes de pilote - avion est considéré comme ayant satisfait aux exigences relatives à l’instruction théorique au sol, aux examens écrits, à la formation en vol et aux compétences et à l’obligation d’être titulaire d’une licence de pilote privé, pourvu :
(modifié 2005/12/01; version précédente)

(i) qu’il satisfasse aux exigences relatives aux heures de vol précisées au paragraphe (4) dont au moins 10 heures de vol sur avion, accumulées au cours des 12 mois qui précèdent la date de la demande,
(modifié 2005/12/01; version précédente)

(ii) qu’il ait obtenu une note d’au moins 60 pour cent à l’examen écrit ARPCO (Droit aérien et règles et procédures de la circulation aérienne pour le demandeur d’une licence de pilote professionnel d’avion).
(modifié 2005/12/01; version précédente)

b) Tout pilote des Forces canadiennes, actuel ou ancien, qui n’a pas obtenu ses ailes de pilote – avion, mais qui a néanmoins reçu une formation de pilote d’avion dans les Forces canadiennes, peut se voir accorder des crédits pour les heures de vol effectuées à bord d’avions militaires à double commande ou en vol en solo ainsi que pour l’instruction théorique au sol applicables aux exigences relatives aux connaissances et à l’expérience pour la délivrance d’une licence de pilote professionnel – avion.
(modifié 2005/12/01; version précédente)

Date de modification :
2010-07-22