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(2) Aptitude médicale et période de validité

a) Le demandeur doit être titulaire d’un certificat médical de validation de catégorie 4 pour permis de pilote - avion ultra-léger.

b) Le demandeur qui satisfait aux exigences précisées dans la déclaration médicale de l’aviation civile, en signant cette déclaration, est considéré comme ayant satisfait aux normes médicales de catégorie 4.

c) La période de validité médicale pour le titulaire du permis est de 60 mois.

d) Pour maintenir le permis en état de validité, le demandeur doit obtenir un nouveau certificat médical de catégorie 1, 3 ou 4.

Date de modification :
2010-07-22