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version précédente 421.19(2)c) - 2003/03/01

c) Aptitude médicale et période de validité

(i) Le demandeur du permis d’élève-pilote - autogire, ballon ou hélicoptère doit détenir l’un des documents suivants :

(A) une lettre d’évaluation médicale (formulaire 26-0417), catégorie 1 ou 3, ou

(B) un certificat médical (formulaire 26-0055), catégorie 1 ou 3.

(ii) Le demandeur d’un permis d’élève-pilote - avion doit détenir l’un des documents suivants :
(modifié 2003/03/01; version précédente)

(A) un déclaration médicale de l’aviation civile (formulaire 26-0297) dont la partie « B » a été remplie par le candidat et dont la partie « C » l'a été par un médecin agréé au Canada,
(modifié 2003/03/01; version précédente)

(B) un certificat médical (formulaire 26-0055), catégorie 1, 3 ou 4, ou
(modifié 2003/03/01; version précédente)

(C) une lettre d'évaluation médicale (formulaire 26-0417), catégorie 1, 3 ou 4.
(modifié 2003/03/01; pas de version précédente)

(iii) Le demandeur d’un permis d’élève-pilote - avion ultra-léger ou planeur doit détenir l’un des documents suivants :
(modifié 2003/03/01; version précédente)

(A) une déclaration médicale de l’aviation civile (formulaire 26-0297) dont la partie « B » a été remplie par le candidat,
(modifié 2003/03/01; version précédente)

(B) un certificat médical (formulaire 26-0055), catégorie 1, 3 ou 4, ou
(modifié 1998/03/23; version précédente)

(C) une lettre d’évaluation médicale (formulaire 26-0417), catégorie 1, 3, ou 4.
(modifié 1998/03/23; version précédente)

(iv) Période de validité
(modifié 1998/03/23; version précédente)

La période de validité médicale d’un permis d'élève-pilote est de 60 mois.
(modifié 2003/03/01; version précédente)

Date de modification :
2010-07-22